La "cotisation distincte" a vécu : notre méthode est payante

Le mémorandum de l'UCM, résumé dans ce magazine, est le fruit d'une année de travail. Il a été réalisé par notre service d'études avec et pour les entrepreneurs. Des études, des enquêtes, des ateliers nous ont permis d'identifier les attentes, les espoirs et les craintes des personnes qui, en Wallonie et à Bruxelles, créent leur emploi et celui des autres. Ces hommes et ces femmes, nous les connaissons bien puisque nous les accompagnons tous les jours grâce aux services que propose l'UCM.

Nous avons donc la prétention d'affirmer que les 250 propositions destinées aux partis politiques et aux futurs gouvernements sont réellement de nature à faciliter la vie des entrepreneurs. Ce n'est pas un simple catalogue de revendications. Nous formulons aussi des recommandations pour faciliter le passage à l'ère numérique et assurer l'indispensable virage de notre économie vers un modèle durable.

Argumenter et convaincre, c'est la clé d'un lobby moderne

Nous n'avons pas honte de dire que nous faisons du lobby, car le lobby moderne n'est pas une histoire de mallettes remplies de billets. Il se pratique dans la transparence, le professionnalisme et l'expertise, avec des chiffres, des arguments et des exemples vécus. Il se pratique aussi dans une totale indépendance à l'égard des partis. Peu importe la couleur de celui qui nous écoute pourvu qu'il porte les préoccupations des indépendants et des chefs de PME à l'échelon de la décision politique.

Argumenter et convaincre : c'est avec cette méthode que nous venons de remporter une victoire qui porte clairement la seule marque de l'UCM. Je veux parler de la suppression de la "cotisation distincte".
Pour rappel, le gouvernement fédéral a ramené l'impôt des sociétés à 20 % pour les PME en 2018, une décision très positive et très attendue. L'UCM a toutefois regretté deux mesures compensatoires. La première est la hausse brutale, de 36.000 à 45.000 euros, de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise, sous peine de perte du taux réduit (20 % au lieu de 25 %). Si le bénéfice de la société est inférieur à 90.000 euros, la rémunération doit être au moins égale à la moitié du montant.
La seconde est la "cotisation distincte" de 5 %, prélevée sur la différence entre la rémunération versée et les 45.000 euros exigés (ou la moitié du bénéfice). Cette amende est en réalité une double peine qui ne tient aucun compte des (bonnes) raisons que peut avoir un chef d'entreprise pour limiter sa rémunération.

La FEB (grandes entreprises) n'a pas été heurtée par ces mesures compensatoires, qui réduisent l'impact de la baisse de l'impôt des sociétés pour les PME. Le gouvernement, sensible à la critique que nous avons formulée, a renoncé à porter de 5 % à 10 % la cotisation distincte. Profitant de la période des affaires courantes, des députés de l'opposition francophone sont allés plus loin. Ils ont suivi l'argumentation de l'UCM et rallié une très large majorité au parlement.

La "double peine" n'existe plus. Elle ne s'appliquera même pas sur les revenus 2018. Pour les comptables, c'est un soulagement et pour beaucoup de chefs de PME aussi puisque le rendement de cette cotisation distincte avait été estimé à 170 millions d'euros !