Mémorandum UCM : trois victoires significatives qui ont amélioré le quotidien des indépendants

Depuis plus de cent ans, UCM travaille pour améliorer et faciliter la vie des indépendants et des chefs d'entreprises. Alors que nous venons de sortir notre mémorandum en vue des élections de 2024, retour sur trois de nos principales victoires acquises au cours de la dernière législature.

La pension mieux couverte

Ces dernières années, UCM a continuellement œuvré en faveur d’une revalorisation de la pension des indépendants et dirigeants d’entreprises. Une de nos victoires concerne la suppression du coefficient correcteur. Derrière ce terme barbare se cache simplement une belle amélioration de la pension des indépendants au moment de leur retraite. Auparavant, lorsqu'un indépendant mettait un euro de côté pour sa pension, ce qu'il épargnait réellement était raboté. À 66 cents d'abord, 69 ensuite, pour finalement atteindre un euro aujourd'hui. Une différence historique, certains avançant que les indépendants avaient plus de marge de manœuvre pour se constituer une pension que les salariés. "Ce n'est plus du tout vrai", pointe Pierre-Frédéric Nyst, président UCM. En pratique, là où un indépendant ayant 40.000 euros de revenus annuels nets imposables et 45 années au compteur percevait tout au plus 1.320 euros par mois au moment de partir à la retraite, la nouvelle valorisation de ses cotisations lui permet désormais de viser 2.000 euros par mois.

UCM s'est également battue tout au long de la législature pour le maintien et l'amélioration du deuxième pilier en matière de pension. Complémentaire au premier pilier (la pension légale), il correspond à la pension complémentaire que l'indépendant se constitue pendant sa carrière. "L'État a incité les gens à cotiser pour ce deuxième pilier (via des avantages fiscaux par exemple, ndlr). Et aujourd'hui, certains décident tout d'un coup de revoir les règles car ils trouvent que les indépendants en tiraient trop d'avantages.
Nous, on ne supporte pas que l'on change les règles du jeu à la mi-temps du match. Que l'on veuille modifier les modalités pour le futur, je peux l'entendre, même si c'est critiquable. Il n'est par contre pas question de toucher de façon significative aux contrats en cours", ajoute Pierre-Frédéric Nyst.

Toujours sur la thématique de la fin de carrière, de plus en plus d'indépendants doutent de la capacité de l'État à tenir ses engagements lorsque l'heure de la retraite aura sonné. "Il y a de manière générale des gens qui portent la voix de la crédibilité des finances publiques par rapport à cela, que cela soit pour les salariés ou les indépendants. Ce qui amplifie les craintes chez ces derniers", note Caroline Cleppert, secrétaire générale UCM.

La première embauche sans cotisation

En 2016, le gouvernement fédéral a mis en place une exonération des cotisations patronales (principales) sur l’engagement du premier salarié. Le but était de récompenser de façon significative les indépendants qui souhaitent recruter un travailleur.

Cette mesure, qui a permis à de nombreux indépendants de créer des emplois, devait prendre fin en 2020. Jugée trop coûteuse par les syndicats et la Cour des comptes, elle a également été la source de certains abus. C'est pourquoi les organisations syndicales ont tout simplement demandé son abrogation, alors qu'elle avait prouvé son efficacité. Une fois encore, UCM a dû se battre pour conserver le caractère à durée indéterminée de ce dispositif tout en acceptant son plafonnement pour contrer certaines dérives manifestes. "C'est une belle victoire.
C'est une mesure qui coûte cher, c'est vrai, mais elle présente beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients", explique Pierre-Frédéric Nyst. "C'est un dispositif qui, dans son cœur, était bon. Il l'est encore d'ailleurs, car on voit qu'il y a toujours une difficulté à aller vers l'embauche," renchérit Caroline Cleppert. "Parce qu'il y a eu des abus ou des biais dans le système, on a voulu le jeter dans son entièreté. Mais non, si l'objectif est rencontré et qu'il reste nécessaire, on peut adapter et évaluer le mécanisme. Mais qu'on ne jette pas le bébé avec l'eau du bain systématiquement quand il y a des détournements qu'on n'aurait pas pu anticiper au départ. Corrigeons les choses plutôt que de les jeter à la poubelle". Preuve de l'importance de cette mesure, le nombre d’employeurs y ayant recours ne cesse d'augmenter depuis 2016 (sauf période Covid) pour atteindre 68.976 au 31 décembre 2022. Fin 2020, on comptabilisait 53.629 entrepreneurs qui profitaient de cette aide. La prolongation de la mesure a donc bénéficié à plus de 15.000 personnes, ce qui confirme son intérêt malgré la correction. "Cela signifie deux choses. D'une part, cela veut dire qu'il y a plus de communication sur cette mesure.

Ce qui est très bien car on se plaint souvent d'un manque de communication sur les aides auxquelles les entrepreneurs, et les citoyens de manière générale, ont droit. D'autre part, on ne peut que se réjouir du fait que des indépendants deviennent employeurs", indique Caroline Cleppert.

Plus qu’un symbole du soutien à l’embauche, la mesure zéro coti est, pour UCM, un investissement qui permet aux entreprises de créer de nombreux emplois.

Des aides pendant les crises

Covid-19, crise énergétique, guerre en Ukraine… Les indépendants et les PME n'ont pas été épargnés ces dernières années. Pour soutenir leur activité et les aider à dépasser ces périodes de moindres revenus, UCM est montée au créneau pour la création et l'élargissement du droit passerelle de crise. Ce processus, très peu utilisé avant la pandémie, permettait de percevoir une prestation financière et de maintenir certains droits sociaux en cas de cessation involontaire d'activité, lors d'un accident par exemple.

On comptabilisait environ une vingtaine de demandeurs par année chez UCM avant 2020. "On a employé un outil qui existait déjà. C'était important car, en situation de crise, il faut se servir de ce qui existe. On n'a pas le temps de créer quelque chose de nouveau. On s'est également battu au niveau fiscal pour qu'il y ait un taux de taxation distinct plus intéressant", se souvient Pierre-Frédéric Nyst. Les allocations versées ont pu s’élever jusqu'à 1.500 euros par mois, voire 3.000 euros au cœur de la crise. Et cela, sans exiger nécessairement un arrêt total de l’activité. UCM a toujours prôné la liberté de poursuivre les activités qui pouvaient l’être.

Nous avons par ailleurs battaillé pour la mise en place du chômage temporaire de crise. Avoir du personnel salarié est un défi en temps de crise. Encore plus dans une période d'incertitude inédite comme celle vécue lors des premiers confinements. C'est pour cela qu'UCM a défendu un système simple d'un point de vue administratif et qui se base sur le chômage temporaire pour raisons de force majeure. "Il n'y avait qu'un formulaire à remplir. Il suffisait de noter 'coronavirus' comme motif et ce formulaire était complet. C'était la plus belle expression de la simplification administrative", rappelle Pierre-Frédéric Nyst. "Ce qui est important, c'est qu'on a de nouveau utilisé un système qui existait déjà. La différence, c'est que, par le passé, il était super difficile d'avoir une reconnaissance du chômage temporaire force majeure. Nous avons demandé de la rapidité et de la simplicité, et nous avons été entendus".

Ce chômage temporaire simplifié était un des outils indispensables pour permettre aux PME de limiter les risques d’effondrement. Nous réclamerons sa réinstauration si des crises devaient se présenter à nouveau.

memorandum-2024/notre-projet-de-societes-pour-demain

Qui est UCM ?

Organisation intersectorielle, neutre et indépendante, UCM œuvre depuis près d’un siècle en faveur d’un environnement favorable aux PME et indépendants francophones. Nous sommes particulièrement attachés à la liberté d’entreprendre, levier de croissance et d’épanouissement, et travaillons en permanence à améliorer le statut des indépendants ainsi qu’à alléger les charges des PME. UCM est au fait des attentes, des inquiétudes et des priorités des indépendants, car nous sommes en contact continu avec eux via nos différents métiers. Nous avons également à cœur d’anticiper les défis de demain pour peser dans les débats en cours, pour aiguiller les décideurs politiques et autres partenaires, afin qu’ils prennent les meilleures décisions possibles pour faciliter la vie des indépendants. C'est dans cette optique que nous avons mis sur pied notre mémorandum, un document qui porte à la connaissance des politiques et de la population les revendications soutenues par UCM pour la législature à venir. Fruit d'un travail long de plusieurs mois, ce mémorandum a pour vocation de servir d'inspiration pour les partis politiques de sorte qu'ils inscrivent nos revendications dans les futurs accords gouvernementaux, du niveau fédéral aux entités locales.