Certification wallonne du bâti pour l'eau

À partir de juin, les nouvelles constructions en Wallonie doivent disposer d'une certification des immeubles bâtis pour l'eau, dénommée Certibeau. Elle porte sur les installations intérieures d'eau et d'assainissement.

Tous les immeubles qui sont raccordés pour la première fois à la distribution d'eau doivent désormais faire l'objet d'une certification Certibeau. Le raccordement définitif se fera sur base de la conformité de l'installation en eau du nouvel immeuble.

À l'heure actuelle, on estime que seulement 10 à 20 % des nouvelles constructions en Wallonie répondent aux normes et législations en vigueur, tant pour les installations intérieures d'eau que pour le traitement et l'évacuation des eaux usées et pluviales. Alors qu'en Flandre et à Bruxelles, le taux de conformité est proche de 100 %.

La volonté n'est pas de créer de nouvelles obligations pour le citoyen wallon, mais plutôt de vérifier le respect des normes en vigueur ou, le cas échéant, lui fournir des recommandations techniques pour la mise en conformité.

Délivré par des certificateurs agréés, Certibeau a pour objectif premier une meilleure gestion des risques liés au cycle de l'eau dans les habitations et bâtiments publics et privés. La certification portera sur deux volets : l'eau en entrée, c'est-à-dire le réseau intérieur d'eau de distribution ainsi que les éventuelles connexions avec des eaux alternatives (eau de pluie/de puits) ; l'eau en sortie, c'est-à-dire les traitements et l'évacuation des eaux usées et pluviales.

Des normes méconnues

La Région wallonne est partie du constat qu'il existait une grande méconnaissance des conditions de conformité des installations relatives au "cycle de l'eau" dans les habitations. Des normes existent pour encadrer la construction de nouvelles habitations ou des rénovations, mais celles-ci ne sont généralement pas respectées ou prises en compte. Par ailleurs, la gestion des eaux usées est encadrée par le Code de l'eau, mais là aussi, aucune vérification n'est mise en place.

C'est pourquoi, à l'instar du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) et de l'attestation pour l'installation électrique, Cerbibeau se révèle nécessaire. Des contrôles vont permettre de vérifier que les installations liées à l'eau dans les nouveaux bâtiments sont bien conformes.

Qui est concerné ?

Dans un premier temps, à partir du 1er juin, l'obligation concernera uniquement les nouvelles constructions. Quid des habitations existantes ? La date d'entrée en vigueur n'est pas encore connue mais cette certification s'imposera un jour à tout bâtiment. Un propriétaire peut, de sa propre initiative, demander d'ores et déjà le contrôle de ses installations. Cette démarche pourrait s'avérer intéressante notamment lors d'une rénovation complète de l'installation, ou lors de la location d'un bien (pour rassurer l'occupant, par exemple).

L'enjeu de Certibeau est triple : à la fois sanitaire, environnemental et informatif. Au volet santé d'abord, une installation non conforme risque de nuire à la qualité de l'eau au niveau des robinets (plomb, bactéries), de provoquer des dégradations (corrosion des conduites, fuites cachées) mais aussi des retours d'eau des installations intérieures du bâtiment vers le réseau public de distribution (contamination de l'eau de distribution).

Sur le plan de l'environnement, il existe hélas des bâtiments non reliés aux égouts et dont les eaux usées s'infiltrent directement dans le sol. Outre le phénomène de pollution directe, cela engendre un taux de charge plus faible qu'espéré des stations d'épuration (lire l'encadré). Notons encore la présence, même si elle est relativement rare, de broyeurs ménagers (interdits) sous des éviers de cuisine.

Station d'épuration Une station d'épuration publique est dimensionnée en fonction du nombre d'habitations qui vont l'alimenter. Pour qu'elle fonctionne efficacement, à son plein rendement, elle doit recevoir une quantité d'eaux usées domestiques suffisante. Si elle n'en reçoit pas assez, parce que certains quartiers ne sont pas bien raccordés ou que ces eaux usées sont diluées par des eaux de pluie, alors le fonctionnement n'est pas optimal et les eaux rejetées à la sortie de la station d'épuration ne sont pas épurées correctement.

Enfin, l'information revêt une grande importance dans la mise en œuvre du dispositif de certification. Renseigner le citoyen le plus clairement possible sur les équipements présents dans son bâtiment mais également sur la manière de les utiliser est essentiel.

Combien ça coûte ?

Le Certibeau n'a pas de prix fixe. Le tarif sera laissé à la libre concurrence. L'objectif est toutefois un prix comparable à celui pratiqué en Flandre, soit entre 200 et 250 euros. Une partie de ce coût sera reversée à la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) pour les frais administratifs de fonctionnement du système de certification.

[ certibeau.be }

Rencontre avec deux acteurs du Certibeau

Hélène Lebeau (SPGE)

La Société publique de gestion de l'eau (SPGE) coordonne et finance le secteur de l'eau en Wallonie afin de préserver la santé publique, protéger et restaurer les ressources en eau et les systèmes aquatiques des pollutions de toutes origines. Avec ses partenaires, elle mène ses missions principales dans l'assainissement des eaux usées, de l'égout à la station d'épuration, et dans la protection des captages.

À la SPGE, c'est Hélène Lebeau qui veille à la mise en place du Certibeau. Et le travail ne manque pas… "Nous gérons, entre autres, l'agrément des certificateurs. Des formations spécifiques sur les questions techniques des installations liées à l'eau sont organisées via des centres de formation agréés." La gestionnaire du projet assure également le suivi administratif des agréments et tient à jour la liste des certificateurs.

Une plateforme informatique a été développée pour l'encodage et la gestion des certificats Certibeau. Elle va servir de base de données et sera accessible par différents publics cibles (distributeurs d'eau, organismes d'assainissement, communes, notaires).

Dans un premier temps, pour ce qui concerne uniquement les nouvelles habitations, on estime à environ 6.000 le nombre de certificats à établir par an. Devraient suivre les locaux et établissements de grande taille où de l'eau est fournie au public : hôpitaux, établissements de soins, maisons de repos, crèches, prisons…

"Quarante certificateurs auraient pu suffire pour l'entrée en vigueur au 1er juin mais la demande est très forte pour ce nouveau métier. Nous avons actuellement plus d'une centaine de personnes qui suivent les formations. Cela ne devrait donc pas être l'élément bloquant pour la bonne mise en place du Certibeau."

081/ 23 76 02 - hel@spge.be

Cédric Prevedello (Aquawal)

Depuis dix-sept années, Cédric Prevedello travaille comme conseiller scientifique pour Aquawal, l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie. C'est grâce à lui que les différentes fiches techniques Certibeau expliquant les "problèmes" et présentant les "solutions" existent. Un travail de titan…

"Aquawal a aidé à la réalisation des fiches qui seront mises à disposition pour expliquer différents aspects techniques liés aux installations. D'abord, ces fiches s'adressent aux professionnels du bâtiment qui vont venir installer les tuyaux et autres robinetteries. Il existe une fiche par point “sensible”. En parallèle, le même point sensible sera expliqué à la personne qui occupe/gère le bâtiment, pour lui permettre de bien entretenir ses installations. Il y aura donc deux versions de chaque fiche : l'une plus technique pour les professionnels du bâtiment et l'autre vulgarisée pour les citoyens."

081/ 25 42 34 - cedric.prevedello@aquawal.be

Séances d'info UCM organise des ateliers virtuels de l'environnement pour informer les professionnels du bâtiment sur le Certibeau. Les prochains webinaires sont proposés en soirée le mardi 27 avril et le jeudi 6 mai.   [ ucm.be/agenda }