En 2022, mises à jour environnementales

Économie circulaire, gestion des déchets et permis d'environnement sont à l'honneur cette année. Le point sur les nouveautés annoncées en Wallonie.

L'Union européenne, via ses directives et règlements, pousse à davantage de prévention, de réemploi, à plus de circularité mais elle force aussi à atteindre des pourcentages croissants de recyclage par matière. De nouveaux objectifs seront traduits en législation wallonne cette année en ce qui concerne, notamment, les obligations de tri et de reprise de certains déchets.

Cela impliquera plusieurs changements qui se décideront dans les mois qui viennent. Quelles seront les nouvelles obligations de tri en entreprise ? Quelles fractions de déchets seront concernées ? Le service environnement et le service d'études UCM veillent au grain…

Nouvelles primes pour le tri des déchets d'emballages industriels

Le professionnel qui emballe ses produits ou déballe des emballages sur son site d'exploitation est "responsable emballage", ce qui signifie qu'il doit assurer lui-même ou via le système Valipac la reprise et le traitement (recyclage) de ses déchets d'emballages perdus mis sur le marché.

En 2020, 91,5 % de déchets d'emballages industriels ont été recyclés par le système Valipac. Il s'agit principalement d'emballages industriels de papier/carton, de bois, de plastique et de métal.

Les taux de recyclage des emballages atteignent actuellement 85 à 90 %. Valipac promeut le tri de ces déchets en entreprise via des primes, qui sont actualisées en 2022. Les entreprises faisant enlever leurs déchets d'emballages industriels par un opérateur affilié à Valipac peuvent recevoir jusqu'à quatre incitants.

Tout d'abord, la prime de démarrage s'adresse aux entreprises qui utilisent pour la première fois un conteneur pivotant ou fixe pour le tri de leurs déchets d'emballages industriels et qui n'ont encore jamais bénéficié d'une prime de Valipac. Son montant passe cette année de 100 à 150 euros.

La prime conteneur, annuellement octroyée aux entreprises utilisant des conteneurs pour trier et faire collecter leurs déchets d'emballages industriels, varie en fonction du type de conteneur de 60 à 80 euros.

La prime de recyclage, quant à elle, est destinée aux entreprises triant les matériaux suivants : les déchets d'emballages industriels en bois (déchets de palettes ou palettes irréparables, caisses) et qui sont recyclés en matière première (panneau aggloméré, compost, copeaux pour terrains de jeux) ; les emballages industriels en plastique (films, sacs, frigolite, fûts) ; les liens de cerclage en plastique (PET/PP). Elle se calcule au prorata du tonnage trié et recyclé : 10 euros la tonne pour les déchets d'emballages en bois et en métal, 30 euros la tonne pour les déchets d'emballages plastique.

Enfin, Valipac propose une prime par sac pour stimuler le tri de petites quantités de plastique (films, PSE, liens de cerclage). Elle s'ajoute à la prime de recyclage et s'élève à 0,50 euro par sac acheté.

Recyclage certifié

Par ailleurs, les recycleurs de plastique affiliés Valipac, quelle que soit leur implantation, sont contrôlés en vue de garantir la conformité du recyclage (EuCertPlast). Les collecteurs et les traders affiliés reçoivent une prime s'ils font traiter leurs déchets d'emballages industriels en plastique par un recycleur certifié EuCertPlast. Le recyclage européen ou à proximité de la Belgique est aussi favorisé au travers d'incitants financiers.

Valipac promeut la circularité des emballages plastique, en donnant un coup de pouce aux débouchés pour les plastiques issus des collectes sélectives en entreprise. Un bonus de 50 euros la tonne est ainsi octroyé aux clients Valipac qui utilisent au minimum 50 % de matière recyclée post-consommateur dans les emballages industriels en plastique qu'ils mettent sur le marché belge. La liste des fournisseurs d'emballages contenant cette matière certifiée se trouve sur le site du dispositif "My recycled content".

[ jetriedansmonentreprise.be } [ myrecycledcontent.com }

Prévention Valipac propose à ses clients un accompagnement gratuit en matière de prévention, d'écoconception et de réutilisation des emballages.   [ valipac.be }

Réforme du permis d'environnement

Aujourd'hui, tout entrepreneur doit prendre en considération les impacts sur l'environnement que pourraient générer ses activités. Le permis d'environnement, autrefois appelé "permis d'exploiter", est une autorisation que bon nombre d'entreprises wallonnes doivent obtenir avant de démarrer.

Le permis d'environnement concerne tout le monde, de l'indépendant à titre complémentaire jusqu'aux grandes entreprises. Il s'applique à divers domaines d'activité : professionnels de l'automobile, du bois, des métaux, traiteurs, commerces de détail, animaleries, industrie chimique…

Après vingt ans d'existence, la législation va être réformée en 2022. De quoi tenir en haleine tous les bureaux d'études et entreprises en obligation de déposer une demande ou un renouvellement de permis. La volonté du législateur est d'actualiser la procédure de renouvellement du permis d'environnement et de mettre à jour les conditions d'exploitation exigées. L'enjeu est de taille, ces modifications législatives devraient permettre d'atténuer le pic de demandes de renouvellement de permis d'environnement annoncé à partir de 2023. En effet, énormément de permis arrivent à échéance entre 2023 et 2026. L'engorgement des administrations par ce flux conjoncturel de demandes de renouvellement aurait mené à de possibles refus administratifs !

Le service environnement et le service d'études UCM communiqueront les évolutions des procédures légales aux entrepreneurs via le blog UCM Voice et des séances d'information.

[ ucmvoice.be }

Avec UCM En Wallonie, le service environnement UCM aide les entrepreneurs, PME et titulaires de profession libérale à appréhender les obligations environnementales comme le tri des déchets ou le permis d'environnement. Des formations et séances d'info y sont régulièrement consacrées. UCM propose aux professionnels wallons un accompagnement gratuit pour comprendre les différentes catégories de permis d'environnement, entreprendre les démarches nécessaires pour s'y conformer et remplir correctement les formulaires de demande.   [ service.environnement@ucm.be }