Un nouveau décret déchets wallon entre en vigueur et la réforme du permis d'environnement est annoncée d'ici la fin de l'année.
Comme c'est déjà le cas pour les déchets ménagers (Fostplus) ou les déchets électroniques et électriques (Recupel), le gouvernement wallon va pouvoir mettre en place des systèmes de responsabilité élargie des producteurs pour une série de produits à usage unique : mégots, chewing-gums, textiles, mobiliers, ballons de baudruche, etc.
Le décret prévoit aussi la généralisation de la collecte sélective des déchets organiques d'ici fin 2023. Il adapte en outre les procédures et obligations des transporteurs de déchets (non) dangereux. Une dispense sera instaurée en dessous de 250 kg/mois de déchets transportés. De quoi faciliter la tâche des indépendants et chefs de PME qui déplacent de faibles quantités vers les centres de tri agréés ou les recyparcs.
Enfin, désormais, l'ensemble des événements (couverts ou non) culturels, sportifs, de loisirs et folkloriques ne pourront plus utiliser de gobelets à usage unique.
D'autre part, le gouvernement wallon s'est accordé en première lecture sur un projet de texte réformant le permis d'environnement. Les entreprises ne devront plus le renouveler tous les vingt ans : il deviendra valable pour toute la durée de l'exploitation.
Cela apporte la sécurité juridique souhaitée par les professionnels, d'autant plus que ce permis sera coordonné, c'est-à-dire qu'il couvrira aussi les éventuelles extensions de l'entreprise. Celle-ci ne devra dès lors plus jongler entre plusieurs permis, avec des conditions et des temporalités différentes. C'est une vraie avancée de simplification administrative.
Si le permis est accordé une fois pour toutes, ses critères seront, eux, régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions réglementaires et technologiques.
Le texte final ne devrait pas être adopté avant fin 2023. Quand il entrera en vigueur, les permis d'environnement actuels en cours de validité passeront automatiquement sous le nouveau régime et seront donc valables pour toute la durée d'exploitation.
Infos : [ service.environnement@ucm.be }
Au 1er mai est entrée en vigueur une nouvelle directive européenne en Région bruxelloise. Les commerces et les entreprises sont maintenant obligés de trier les déchets alimentaires, les films d'emballage en plastique, le bois, le métal, les liens de cerclage, la frigolite et les plastiques rigides.