Six mille euros défiscalisés

Ça bloque de tous les côtés

• Fédéral
• Indépendant/TPE

L'idée est la suivante : envisager de défiscaliser 6.000 euros par an, revenus gagnés par des personnes qui effectueraient de petites tâches de la vie quotidienne. Qui serait concerné ? Un prof de musique qui donne cours à des élèves chez lui, un amoureux des chiens qui consacre du temps à un refuge, etc., etc. Une application digitale serait même mise en place pour déclarer les prestations "de citoyen à citoyen". En cas de fraude, le travail serait requalifié en travail indépendant, avec tout ce que cela induit.

Mais l'idée n'a pas passé les fêtes de fin d'année. Elle a été recalée par les mondes patronal et syndical en général et l'UCM en particulier, tandis que du côté politique, le comité de concertation a été saisi et envisage le dépôt d'une motion en conflit d'intérêts. Ce dépôt bloquerait le volet législatif, et ouvrirait le champ à trois mois de négociations entre le fédéral et les entités fédérées. Malgré cela, le gouvernement a la volonté d'avancer dans ce projet qui pourrait aboutir à un vote en séance plénière à la fin janvier.

L'UCM est farouchement opposée car ces prestations comportent des risques importants de concurrence déloyale, de déprofessionnalisation des activités indépendantes et de manque à gagner pour la sécurité sociale (environ 200 millions d'euros).