Les agriculteurs sont en colère et ils nous le font savoir : les colonnes de tracteurs ont envahi nos routes et nos villes, en Belgique mais aussi dans d’autres pays. Sensible aux revendications, UCM a affiché son soutien aux agriculteurs dans leur message (la forme nous posant plus question). Nous soulignons les entraves causées par la charge administrative, un poids particulièrement pesant pour les indépendants et les PME. Mais aussi la lourdeur de la bureaucratie et le poids des normes et des régulations toujours plus nombreuses, toujours plus complexes.
Les charges administratives représentaient un coût de quelque cinq milliards d’euros pesant sur les épaules des entreprises et indépendants belges en 2020. Même si le poids relatif de ces charges a baissé au fil des ans (3,48 % du PIB en 2000 à 1,08 % du PIB en 2020), le boulet reste difficile à trainer. Cette inflation de normes s’apparente en effet à un boulet enchainé aux pieds des PME. Non seulement elles sont ralenties dans leur développement, mais il amasse devant lui un monticule de terre toujours plus grand qui risque, pour certaines d’entre elles, de les arrêter net dans leur progression. La grogne des agriculteurs en est l’illustration. Et ce boulet est d’autant plus difficile à tirer quand la complexité et le manque de lisibilité s’ajoutent. Que ce soit en matière économique, environnementale, sociale ou fiscale, les PME se trouvent face à une quantité de normes à devoir ingérer.
Caroline Cleppert, secrétaire générale UCM.
Les professionnels du chiffre en sont également les premières victimes. Ils doivent naviguer au travers de ce carcan de normes dont la lisibilité et la complexité les obligent à consacrer un temps précieux à essayer de comprendre ce que le législateur attend, alors qu’ils pourraient consacrer ce temps à leurs clients : ces indépendants et PME qui ne demandent qu’à se développer.
Devons-nous nous résoudre à attendre la jurisprudence des tribunaux et des services de médiation pour avancer ?
L’existence des normes est indispensable pour organiser nos sociétés et promouvoir le progrès et le bien-être général. Elles offrent des garanties, notamment aux PME face à une concurrence déloyale. Mais l’enjeu fondamental de toutes ces normes est bien d’avoir un droit efficace, et non pas la surrégulation. Or, aujourd’hui, on assiste à une inflation sans fin de ces normes. L’Europe est vue comme une fabrique de la norme particulièrement intensive, impliquant de nécessaires transpositions aux niveaux national et régional. L’Europe s’est pourtant targuée d’un leitmotiv "Smart regulation – Better regulation". Je ne suis pas certaine que ce mantra ait été véritablement mis en pratique par les instances européennes. Au plus il y a des normes au plus le signal de défiance face aux acteurs concernés est amplifié. L’État doit faire confiance.
Les principes de simplicité et de pragmatisme doivent être de rigueur en matière d’établissement des normes, gardant à l’esprit la réduction de la charge administrative pour les entreprises, et singulièrement les PME. Ces principes doivent d’abord s’illustrer dans la lisibilité et la cohérence du corpus réglementaire. Le langage doit être plus simple, facilement compréhensible.
"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" Montesquieu
En parallèle, pour contenir l’inflation grandissante des normes, appliquons le concept : "un nouveau texte législatif voté, un texte législatif existant supprimé". Le recours systématique au "Test PME" dans des études d’impact plus solides doit également s’appliquer. Pour ce faire, il faut interroger les professionnels des secteurs. Faut-il rappeler que les PME constituent 99 % du tissu économique ? Édicter des normes sans valider leur faisabilité sur terrain est un non-sens et la garantie d’un échec cuisant quand bien même l’objectif poursuivi est louable.