Les PME francophonesentendues, pas écoutées
L'impôt des sociétés est passé à 20 % pour les PME, sur la première tranche de 100.000 euros. C'est une excellente nouvelle, tempérée par l'obligation, pour les gérants, de se rémunérer à hauteur de 45.000 euros par an, au lieu de 36.000. Sinon, le taux réduit est perdu.
L'UCM a dénoncé avec force cette augmentation brutale de 25 %, qui amortit l'impact positif de la réforme en gonflant l'impôt dû en personne physique. De plus, tous les patrons n'ont pas la possibilité de s'accorder une telle somme. La moyenne en Wallonie et à Bruxelles est aujourd'hui de 35.000 euros.
L'opposition a exigé et obtenu une audition au Parlement du président de l'UCM, Pierre-Frédéric Nyst. Mais le gouvernement est resté sourd à ses arguments, avançant que le taux réduit restait acquis en cas de faibles bénéfices, à condition de verser la moitié en rémunération. Le dossier a pris une coloration communautaire du fait que l'Unizo, pendant flamand de l'UCM, a estimé que, "en Flandre, les 45.000 euros ne posent pas de problème."
Un combat perdu ? Pas totalement. L'affaire a fait grand bruit et a rappelé l'utilité de prendre en compte les remarques des chefs de PME francophones, exprimées dès l'été. En outre, une ouverture existe pour supprimer la pénalité de 10 % en cas de rémunération "insuffisante". Un patron qui ne s'accorderait par exemple que 25.000 euros perdrait le taux réduit et devrait en plus payer 2.000 euros, soit 10 % de la différence avec les 45.000 euros exigés. Cette double peine, également dénoncée par l'UCM, pourrait être remise en cause.
Johan Van Overtveldt, ministre des Finances N-VA, n'a pas voulu entendre les chefs de PME francophones.