Paiement des cotisations sociales
Ajuster à la baisse sera enfin plus facile

Les indépendants n'auront bientôt plus de "seuil" à franchir pour pouvoir payer moins de cotisations que le montant réclamé par leur caisse d'assurances sociales. La décision a été prise lors du conclave budgétaire. Elle est passée très inaperçue, sans doute parce qu'elle demande quelques mots d'explication.

Chaque trimestre, les indépendants doivent payer des cotisations sociales à hauteur de 20,5 % de leurs revenus au taux de base (il existe un plancher et un plafond). C'est la contrepartie de leurs droits sociaux : remboursement des soins de santé, pension de retraite, allocation d'incapacité ou d'invalidité, droit passerelle…

Longtemps, le montant à verser a été calculé sur les gains de l'année dite antépénultième (2018 pour 2021). Ce décalage causait de sérieux problèmes aux indépendants dont les revenus fluctuent. Il aurait eu des conséquences catastrophiques l'an dernier, si les cotisations avaient été fonction des gains de 2017 !

Sur l'insistance d'UCM, le système a été corrigé en 2015. Depuis, le montant à payer est calculé sur les revenus de l'année en cours. Comme ceux-ci ne sont pas connus, les caisses d'assurances sociales réclament une provision sur la base de l'année antépénultième (un forfait pour les starters). Une régularisation a lieu quand le fisc communique les revenus définitifs.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de verser plus que demandé si ses revenus ont augmenté. Il est logique de payer moins s'ils ont diminué mais ça, ce n'est pas si simple. Il faut déclarer une baisse de ses rentrées et il est alors permis de descendre à un des quatre seuils fixés (1.498, 1.189, 943 ou 749 euros par trimestre). Ces seuils vont être supprimés, en principe au début de 2022. Ce sera le principe du "curseur libre". Les indépendants pourront ajuster librement leurs versements à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution de leurs revenus.

Ce sera plus simple et plus clair. Mais il faut veiller à ne pas trop réduire sa provision. Pour éviter les abus, une sanction est prévue lors de la régularisation. Une majoration sera appliquée sur le montant à repayer. Elle varie pour l'instant entre 22 et 28 % du supplément réclamé. UCM négocie un pourcentage plus raisonnable.

Autres actus se rapportant au sujet

  • Concours
    Trophée de l’indépendant

    Le trophée de l’indépendant fait son grand retour. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 28 mars prochain.
    Lire la suite

  • IFAPME
    Patron et formateur, la richesse de la formation en alternance

    Apprendre son futur métier en le découvrant directement sur le terrain tout en fréquentant un Centre de formation, c’est ce que propose l’IFAPME via la formation en alternance partout en Wallonie. Dès 15 ans (et jusqu’à 26 ans) en formation pour jeunes ou à partir de 18 ans en formation pour adultes, il s’agit d’une véritable opportunité qui n’offre que des avantages, tant du côté de l’apprenant que de son patron.
    Lire la suite

  • Cap sur l'international
    Comment nos PME peuvent naviguer dans un contexte incertain

    Notre commerce extérieur est de plus en plus vulnérable aux aléas économiques et politiques mondiaux. Avec le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis, la situation pourrait s’aggraver pour nos PME
    Lire la suite

  • Interview
    « On garantit que 95 % des citoyens vont trouver un point cash dans les cinq kilomètres »

    C’est une époque désormais révolue. Au même titre que les cabines téléphoniques, qui ont toutes disparues du jour au lendemain, les distributeurs de cash se font de plus en plus rares en Belgique.
    Lire la suite