Le "rapport Letta" insiste, entre autres vastes choses, sur le rôle crucial des PME dans l’évolution du marché unique.
Deux préambules, d’abord, pour dessiner le cadre. Le "rapport Letta" tire sa dénomination d’Enrico Letta, ex-Premier ministre italien, qui a été mandaté en juillet 2023 par la Commission européenne pour se plonger sur l’avenir du marché unique. Intervient alors la deuxième précision : ce marché unique, c’est quoi ? Aussi appelé marché commun ou intérieur, il permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes dans les pays de l’UE, ce qui est censé faciliter et améliorer la vie des Européens comme des entreprises.
Bon, du coup, trentenaire mais pas spécialement fringant, ledit marché selon le travail du Dottore qui vient de présenter son rapport aux Vingt-sept lors d’un sommet européen informel. Le Transalpin a réalisé plus de 400 réunions dans 65 villes européennes, allant à la rencontre des politiques comme du monde de l’entreprise et des syndicats. En résulte un rapport de 147 pages où l’accent est mis sur l’économie circulaire, les investissements publics ou le libre-échange et l’ouverture. Il insiste surtout sur la véritable nécessité de créer sans attendre un "véritable marché financier européen". Parmi les écueils, la multiplication et la superposition des règlements nationaux et européens s’érigent comme une entrave majeure.
Code unique
Le travail du politicien italien consacre aussi une attention toute particulière aux PME, reconnues comme des moteurs essentiels de l’économie européenne. Dans son rapport, il propose plusieurs mesures pour soutenir ces entreprises en cas de vents contraires. Comment ? Via des mesures visant à simplifier et à alléger la charge administrative pesant sur les PME. Avec, pour faire simple, la création d’un code unique de droit des affaires à l’échelon européen. Le rapport met également en évidence la nécessité d’assurer un accès adéquat au financement pour les PME. Soit la mise en place de mécanismes de soutien financier, tels que des garanties de prêts et de fonds de capital-risque, afin de garantir l’accès au crédit et de soutenir leur croissance. Enfin, il souligne l’importance de l’innovation et recommande la mise en place de programmes de subventions de recherche et développement, incitations fiscales et partenariats "public-privé". Le tout en insistant sur l’importance de l’internationalisation des PME, pour consolider le marché unique.
