Événement | Les aides régionales à l'emploi détaillées

Faire simple, c'est compliqué

Les employeurs s'intéressent aux réductions de cotisations ! Ils étaient nombreux aux soirées d'information de l'UCM, avec des questions précises. Y voir clair peut rapporter gros.

À Auderghem, Namur, Mons, Libramont ou Louvain-la-Neuve, des dizaines d'employeurs sont venus aux "afterworks" sur les aides à l'emploi. Le Secrétariat social UCM avait pris cette initiative avec la collaboration d'Actiris à Bruxelles et du Forem en Wallonie. Les deux ministres responsables, Didier Gosuin (Défi) et Pierre-Yves Jeholet (MR), se sont déplacés pour expliquer leurs politiques.

Le maître-mot, à tous les étages, est simplification ! Il est évident pour tout le monde que les aides proposées aux indépendants et aux chefs de PME doivent être claires et faciles d'accès. Cependant, de l'intention aux actes, il y a un écart. D'abord parce que le taux des cotisations sociales dépend du fédéral, alors que les subsides à l'embauche sont régionaux, donc différents entre la Flandre et la Wallonie. Ensuite parce que le soutien aux entreprises et aux demandeurs d'emploi doit être modulé. Les premières embauches d'un indépendant méritent davantage de soutien qu'un millième engagement dans une grande entreprise. Un chômeur âgé ou sans formation a besoin du coup de pouce dont un jeune bardé de diplômes peut se passer.

Voilà pourquoi les mécanismes en vigueur méritaient bien une séance d'information. Pour recruter en connaissance de cause...

La lasagne des aides, couche par couche 

Côté fédéral, le taux de base des cotisations patronales était de 33 %. Depuis avril 2016, il est de 30 % Au 1^er janvier 2018, il sera ramené à 25 %. Cette double baisse ne s'applique qu'au secteur marchand. Elle sera, dans les comptes de nombreux employeurs, un peu moins spectaculaire qu'il y paraît car il existait une "réduction structurelle", variable selon plusieurs facteurs. Elle ne s'appliquera plus que sur les bas salaires.

Le gouvernement fédéral a aussi amélioré les réductions sur les embauches un à six. Le premier emploi créé est désormais dispensé, à vie, des cotisations patronales de base (les sectorielles demeurent). Les aides, dégressives et limitées dans le temps, qui existaient pour les engagements de un à cinq ont été décalées sur les recrutements deux à six.

Nouveautés en Wallonie

La Wallonie propose un panel de quatre aides aux employeurs sous le thème générique "Impulsions". Trois d'entre elles visent soit les personnes de plus de 55 ans, soit les chômeurs de longue durée (minimum douze mois), soit les moins de 25 ans. La quatrième, intitulée "insertion", se traduit sous forme d'allocation couplée à un contrat minimum d'un an proposé à un jeune qui peine à s'insérer sur le marché du travail.

Les trois premières aides ne sont pas cumulables entre elles, mais elles ne ferment pas la porte à la réduction des cotisations sociales ONSS. Elles sont également "portables" si la personne embauchée change d'employeur ou si elle travaille à temps partiel pour deux ou plusieurs employeurs.

Les anciennes mesures Activa et Start ont été supprimées le 1^er juillet. Les dossiers introduits avant cette date donneront toutefois droit à l'aide promise jusqu'au 30 juin 2020.

Enfin, les aides Sesam (subside lié à l'augmentation et au maintien de l'effectif) et PFI (plan de formation insertion qui permet de former un candidat sans métier au sein de l'entreprise) sont conditionnées. C'est (entre autres) le rôle du Forem et de ses agents dévoués aux entreprises que d'analyser les dossiers et rendre ces aides accessibles. Davantage d'infos sur leforem.be, page "Impulsion insertion".

Bruxelles : Activa sinon rien

La pierre angulaire de l'aide à l'embauche bruxelloise s'appelle Activa. La Région prend en charge une partie du salaire net de travailleur : 350 euros pendant les six premiers mois, 800 euros pendant les douze mois suivants, puis 350 euros pendant encore douze mois. Cela représente 15.900 euros en trente mois.

Pour que l'employeur bénéficie de cette aide, le candidat à l'emploi doit demander à Actiris une attestation. Pour l'obtenir, il faut habiter en Région bruxelloise (un déménagement interrompt le subside !). Il faut aussi être inscrit comme demandeur d'emploi depuis un an (exactement 312 jours durant les derniers dix-huit mois). Il y a de nombreuses exceptions à cette seconde condition. Peuvent bénéficier d'Activa dès leur inscription comme demandeurs d'emploi : les personnes de moins de trente ans sans qualifications, celles de plus de 57 ans, les victimes d'une restructuration, les personnes qui terminent un contrat d'insertion ou une formation qualifiante. Pour les personnes handicapées, les 15.900 euros sont portés à 23.400 euros.

Tout cela est assez simple sur papier. Les questions des employeurs ont montré que, sur le terrain, il reste des interrogations quant aux formations reconnues ou sur la période de transition entre l'ancien système et Activa, entré en vigueur le 1^er octobre. C'est pourquoi Actiris a créé une équipe de vingt-cinq consultants, spécialisés par secteurs, qui sont autant de points de contact uniques pour les entrepreneurs. De son côté, le Secrétariat social UCM accompagne bien sûr ses clients et a créé une adresse mail, aides.emploi@ucm.be, où obtenir des informations sur mesure.

"Sensibiliser et accompagner"

Pierre-Yves Jeholet (MR), ministre régional de l'Économie, était présent à Namur. Il a rappelé les priorités du nouveau gouvernement wallon. "Nous soutenons l'emploi et voulons développer l'activité économique. La Wallonie vit un paradoxe car nous sommes en pénurie de main-d'œuvre dans certains métiers malgré un taux de chômage extrêmement élevé. D'où l'importance de la formation et du rôle du Forem, qui doit donner un maximum de chances aux jeunes et aux demandeurs d'emploi. Les aides régionales à l'emploi vont dans le bon sens, car elles ont été simplifiées et rationalisées. Cela dit, si j'avais dû faire la réforme moi-même, j'aurais clairement privilégié la réduction de charges. Si les entreprises disposent d'un service RH, les entreprises peuvent encore s'en sortir face à la complexité des démarches. Par contre, cela devient très compliqué pour les artisans, les commerçants et les TPE. Nous devons rassurer les entreprises, les accompagner et accomplir un travail de sensibilisation aux aides."

"Moins d'une mesure, c'est difficile"

Didier Gosuin (Défi), ministre bruxellois de l'Économie et de l'Emploi, a insisté à Auderghem sur la simplification induite par sa réforme. "Il y avait vingt-huit mesures, il n'y en a plus qu'une. Je ne vois pas comment j'aurais pu faire moins", a-t-il plaisanté.

"En même temps, la philosophie a changé sur un point fondamental : les personnes qui ont suivi une formation professionnalisante ou en alternance ne devront plus passer par la case chômage pour bénéficier du soutien de la Région. Au contraire, aux 15.900 euros d'Activa peuvent s'ajouter pour l'employeur 5.000 euros pour la formation."