Retraite | La pension complémentaire accessible aux indépendantsObjectif : 80 % des derniers revenus professionnels
La pension complémentaire dite de deuxième pilier, accessible aux seuls dirigeants de société, sera ouverte en 2018 aux indépendants en personne physique. Un peu complexe, mais avantageux...
Il y a vingt-cinq ans, l'UCM réclamait l'alignement de la pension des indépendants sur le minimum de survie garanti aux personnes âgées ! Le risque de pauvreté était énorme pour les personnes qui avaient créé leur propre emploi. La seule solution était de se constituer une épargne individuelle, ce qui n'était évidemment pas possible pour tout le monde.
D'avancée en avancée, la situation est nettement plus sociale et équitable. La pension des indépendants est alignée sur le minimum des salariés, soit 1.212 euros par mois pour un isolé avec une carrière complète de 45 ans.
Depuis 2003, la pension libre complémentaire permet d'améliorer sa retraite dans de bonnes conditions. La version sociale proposée par l'UCM permet de déduire jusqu'à 9,4 % de ses revenus (8,17 % pour les produits bancaires), avec un plafond à 3.520 euros, et une garantie de continuité de constitution des droits en cas de grossesse ou d'incapacité de travail.
Réforme très attendue
En 2018, les indépendants actifs en personne physique pourront souscrire à "l'engagement individuel de pension", réservé jusqu'à présent aux dirigeants de société. Cet élargissement concerne 442.630 personnes, y compris les conjoints aidants.
Pourquoi ce "deuxième pilier" était-il réservé aux salariés et dirigeants de société ? Parce qu'il faut fixer le plafond de cotisations possibles. La règle appliquée est celle des 80 % : on peut cotiser jusqu'à s'assurer une pension égale à 80 % de ses derniers revenus. Pour les salariés et les dirigeants de société, le revenu de référence est connu. Pour les indépendants en personne physique, c'est plus complexe. La solution adoptée est de prendre comme base la moyenne des revenus déclarés des trois dernières années, donc avant impôts, augmentés des cotisations sociales versées (21 % en 2017).
Quel est l'avantage fiscal ? Le montant versé n'est pas déduit de la base imposable. Il donne droit directement à une réduction d'impôt de 30 %. Autrement dit, pour 1.000 euros versés, le fisc ristournera 300 euros sur les impôts à payer.
Le complément de pension ainsi constitué est versé en principe à l'âge de 65 ans, en capital ou en rente. L'année du soixantième anniversaire, l'État prélève 10,09 % du montant. Ce n'est pas totalement libératoire. Une cotisation allant de 3,55 % à 5,55 % est encore déduite du capital et des participations bénéficiaires. En cas de décès, le prélèvement est de 22,21 %.