Indépendants et cotisations
Nouveaux seuils : qui gagne peu paie peu

Depuis 2015, les indépendants paient leurs cotisations sociales en fonction des revenus de l'année en cours. L'année dite antépénultième (2015 pour 2018) ne sert plus que de référence aux caisses collectrices pour proposer un montant.

Celui dont les revenus ont augmenté peut payer plus pour éviter une régularisation. Celui dont les revenus ont baissé peut payer moins, sous conditions. Jusqu'à l'année dernière, il fallait passer sous l'un des deux seuils existants : 13.550 ou 27.100 euros. Si les rentrées passaient de 60.000 à 30.000 euros ou de 25.000 à 15.000 euros, il fallait payer (cher !) et attendre le calcul définitif pour retoucher le trop-perçu. Malgré cette restriction, 25.000 indépendants ont demandé l'an dernier à leur caisse d'assurances sociales un ajustement à la baisse, documents à l'appui. Ce nombre important démontre la réalité de la fluctuation des revenus des indépendants et la nécessité d'adapter immédiatement les cotisations.

L'UCM a donc demandé des seuils supplémentaires et le ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR), en a rajouté quatre : 17.072, 21.510, 38.327 et 54.202 euros. Il y a donc bien six seuils au total.

L'année 2018 sera celle de l'évaluation de la réforme de 2015, arrivée à maturité trois ans après sa mise en œuvre. Il est clair que le calcul sur l'année en cours n'a entraîné aucune baisse anormale des recettes. Les indépendants sont suffisamment adultes pour payer leurs cotisations sur les revenus qu'ils estiment pour l'année en cours. L'UCM demandera donc, à la baisse comme à la hausse, l'ajustement dit "en curseur libre".

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