Employeurs | Salariés malades de longue durée

Reprise ou fin du contrat

À partir de janvier, les entreprises pourront appeler les personnes en arrêt maladie depuis plus de deux ans afin de leur proposer une trajectoire de réintégration ou de constater la fin du contrat.

Depuis début 2017, en cas d'incapacité de travail de très longue durée, le "trajet de réintégration" est mis en œuvre. L'employeur comme le salarié peut aujourd'hui demander au médecin du travail de lancer la procédure. Celui-ci, en concertation avec le médecin traitant et/ou le médecin-conseil de la mutuelle, établit un rapport qui peut déboucher sur trois conclusions. Soit l'incapacité de travail est définitive et le contrat prend fin. Soit une reprise du travail est envisageable, mais pas dans l'immédiat : le congé de maladie est prolongé. Soit le retour dans l'entreprise est possible, avec éventuellement des aménagements proposés par le médecin : reprise à temps partiel, aménagement du poste de travail, modification de la fonction...

En phase de test, la procédure du trajet de réintégration ne pouvait pas être enclenchée par l'employeur. Ce sera possible dès le 1^er janvier 2018, pour les salariés absents depuis plus de deux ans (incapacité antérieure au 1^er janvier 2016).

L'expérience des premiers mois indique que le retour au travail des malades de longue durée est rare. À peine 6 % des évaluations demandées auprès des médecins du travail débouchent sur un trajet de réintégration effectif. Pour l'employeur, il est toujours intéressant d'y voir clair : soit de récupérer un salarié ou avoir la perspective de pouvoir à nouveau compter sur lui, soit de savoir que la relation de travail n'a plus lieu d'être. Cela permet de pourvoir au remplacement définitif et de mettre fin à certaines assurances complémentaires qui continuent à courir pendant l'incapacité provisoire.

Le syndicat CSC s'inquiète : "Des milliers de travailleurs pourraient être convoqués dès janvier et licenciés." C'est une fausse interprétation. Si le médecin du travail constate une incapacité définitive, le contrat prend fin. Il n'y a rien de plus logique et l'employeur n'a aucune responsabilité. Au contraire, il pâtit également des absences de longue durée.