Fiscalité des cadeaux d'entreprise et d'affaires
Offrir un présent au personnel et aux clients ?

La période de fin d'année approche et vous souhaitez remercier vos clients et/ou vos collaborateurs par un cadeau ? Une telle attention obéit à un régime fiscal spécifique.

Dans le cas d'un cadeau à votre clientèle, celui-ci doit être d'un montant inférieur à 125 euros TVA incluse pour être fiscalement avantageux. Il sera déductible à hauteur de 50 % en tant que frais professionnels et il sera non imposable dans le chef de votre client. Si le cadeau offert est d'une valeur supérieure à 125 euros, la dépense doit dans ce cas faire l'objet d'une fiche 281.50.

Vous ne pouvez récupérer la TVA portant sur ce cadeau que si vous restez en dessous de 50 euros HTVA par client. Si vous dépassez ce montant, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur le total du prix d'achat. S'il s'agit de boissons spiritueuses (vin et champagne n'en sont pas) ou de produits du tabac, la TVA n'est jamais récupérable.

En revanche, si vous offrez un cadeau de moindre valeur comme par exemple des goodies publicitaires avec votre nom ou votre logo, il sera totalement déductible. De tels objets sont, en effet, considérés comme des articles publicitaires. La TVA est, elle aussi, entièrement récupérable. Attention : l'alcool et le chocolat ne sont jamais considérés comme des articles publicitaires.

En tant qu'employeur

Pour vos collaborateurs, en principe, les cadeaux et chèques-cadeaux octroyés constituent de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et sont un avantage de toute nature imposable. Sous certaines conditions, ceux-ci peuvent bénéficier d'un traitement social et fiscal favorable tant pour l'employeur que pour le travailleur.

Si le cadeau ne dépasse pas une valeur de 40 euros TVA incluse, pour votre personnel, vous pouvez alors le déduire à 100 % comme frais professionnels. Ce plafond s'applique par année civile et quel que soit le nombre de cadeaux. Si vous le dépassez, l'intégralité du montant ne sera pas déductible. Attention toutefois à respecter les conditions suivantes : tous les collaborateurs reçoivent le même avantage ; l'octroi a lieu en raison d'une occasion spécifique (Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An) ; le montant total ne dépasse pas les 40 euros par collaborateur, éventuellement augmenté de 40 euros par enfant à charge.

En cas de chèque-cadeau, celui-ci ne peut être échangé qu'au sein d'entreprises avec lesquelles vous avez conclu un accord préalable. Il doit obligatoirement avoir une date d'échéance (maximum un an). Il ne peut pas non plus être remboursé en argent au bénéficiaire.

La TVA, quant à elle, est récupérable si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros HTVA par travailleur et par an.

En résumé, bien que le plafond pour la TVA s'élève à 50 euros HTVA, il est conseillé de limiter la valeur du cadeau à 40 euros TVA incluse. De cette façon, le cadeau est déductible à 100 % et la TVA entièrement récupérable ; votre personnel n'est pas imposé et vous n'êtes pas redevable d'une cotisation ONSS.

En savoir plus [ martin.firkatoune@ucm.be }

En voyage

Bon à savoir également : si vous offrez un présent pendant un voyage d'affaires à l'étranger, vous avez le droit de déduire le prix d'achat de celui-ci à 100 %, peu importe si vous avez acheté le cadeau en Belgique ou à l'étranger.

Autres actus se rapportant au sujet

  • Marchés publics
    Premiers pas sur E-Procurement: Qu’est-ce qui y est repris, je crée un compte, je cherche des appels d’offre

    Vous avez entendu parler d’E-Procurement, cette fameuse plateforme qui centralise toutes les offres des marchés publics en Belgique ? Si vous êtes comme beaucoup d’entrepreneurs, vous vous demandez peut-être par où commencer. Rassurez-vous, ce n’est pas aussi complexe que cela en a l’air, et en maîtrisant cette plateforme, vous pourriez découvrir un monde d’opportunités pour faire grandir votre entreprise.
    Lire la suite
  • Livre
    « Devenir une organisation de la valeur »

    Un manager en 2024 ne peut plus s’inspirer de ce qui se faisait « avant ». Aujourd’hui, il faut préserver les ressources, tant humaines qu’environnementales, des possibles burnout et dépassement de limite planétaire. Comment ? En incluant de la valeur.
    Lire la suite
  • Fêtes de Wallonie
    UCM au cœur des Fêtes

    Le « lundi des Wallos », l’espace UCM devient pour quelques heures de liesse l’épicentre, le cœur de la « fièsse ». Au point d’en pousser les murs séculaires tant le monde s’y presse, noyé dans l’ambiance, enivré dans la convivialité.
    Lire la suite
  • Soirée d'automne
    L’évènement de réseautage UCM Bruxelles !

    Que vous soyez un entrepreneur établi ou que vous cherchiez à élargir votre réseau, cette soirée est l'événement incontournable pour les indépendants et acteurs du monde des affaires à Bruxelles.
    Lire la suite