Droit passerelle
D'urgence

Le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi visant à établir un cadre temporaire de crise permettant l'activation rapide du droit passerelle en cas de situations d'urgence, tout en garantissant une certaine flexibilité. Le but est de pouvoir adapter les mesures de soutien aux professionnels en fonction de la gravité et de la durée de la crise.

Ce projet reprend les grandes lignes directrices mais les modalités concrètes doivent encore être déterminées. On sait cependant que la durée du cadre temporaire régissant les situations d'urgence ne pourra pas dépasser trois mois et sera renouvelable. La demande de droit passerelle sera toujours à introduire par l'indépendant auprès de sa caisse d'assurances sociales.

 

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