En séance de la commission économie de la chambre des représentants début novembre, la transposition de la directive CRSD a été amendée pour protéger les indépendants et PME d’une charge administrative excessive. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Cette directive européenne impose aux grandes entreprises de publier un rapport extrafinancier sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les PME, en tant que sous-traitantes de ces grandes entreprises, sont également indirectement concernées. Sans ces amendements, elles risquaient de se retrouver submergées par des demandes de données excessives et coûteuses.
Conscientes de ces enjeux, UCM, UNIZO et ITAA (institut des experts- comptables) ont plaidé pour une transposition de la directive qui prenne en compte leurs spécificités. Raison pour laquelle les amendements suivants ont été apportés : les demandes de données devront être réalistes et donc proportionnées ; les PME pourront choisir le partenaire qui les accompagnera pour réaliser leur « reporting », notamment leur expert-comptable ; les grandes entreprises ne pourront pas exiger une quelconque certification pour valider les données fournies.
En répondant aux préoccupations des PME, la Belgique montre sa volonté de concilier durabilité, soutien à l’économie locale et compétitivité économique. UCM, UNIZO et ITAA continueront cependant à suivre de près la mise en œuvre de la directive CSRD, afin de s’assurer que les intérêts des PME soient toujours pris en compte.