Indépendants | Cotisations sociales

Nouveaux seuils de réduction

Dès le 1er janvier, l'indépendant pourra s'appuyer sur quatre nouveaux seuils de cotisations sociales, permettant de calculer ses versements de manière précise et assouplissant le système précédent.

Depuis la réforme du calcul des cotisations sociales en 2015, les indépendants paient des cotisations provisoires sur base du revenu perçu trois ans plus tôt. Ces cotisations provisoires sont ensuite régularisées lorsque le revenu réel officiel de l'année concernée est connu.

En début d'année, la caisse d'assurances sociales communique le montant provisoire à payer pour l'année concernée.

Si les revenus de l'indépendant ne sont plus les mêmes qu'il y a trois ans, l'indépendant peut agir avant le 31 décembre de l'année concernée, surtout s'ils sont plus élevés. Dans ce cas, il est vivement conseillé de demander à payer plus pour éviter des suppléments. Par contre, si les revenus sont en baisse, il a la possibilité d'introduire une demande de réduction. Et c'est là où intervient la nouveauté puisque le conseil des ministres du 23 novembre a autorisé quatre nouveaux seuils de réduction, portant le nombre à six. C'était une demande de l'UCM depuis 2015 !

Actuellement, l'indépendant peut diminuer ce revenu uniquement sur base de deux seuils légaux de réduction, fixés à 13.296,25 euros et 26.592,49 euros. L'instauration de seuils complémentaires assouplit donc le système existant, au bénéfice des indépendants. 

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2018, les seuils applicables aux demandes de réductions de cotisations seront de 13.296,25 euros, 16.752,22 euros, 21.106,47 euros, 26.592,49 euros, 37.607,47 euros et 53.184,98 euros. Attention, il s'agit là de montants encore susceptibles d'être légèrement modifiés, en fonction de l'index 2018.

C'est une très bonne nouvelle pour les indépendants, qui correspond aux revendications de l'UCM. Payer une cotisation, même provisoire, qui correspond au plus près au revenu réel de l'indépendant est une bonne chose.