Chaque année, le législateur détermine le montant des cotisations sociales dûes par un indépendant en fonction de ses revenus.
Les cotisations sociales d’un indépendant exerçant son activité depuis plus de trois ans représentent environ un cinquième de ses revenus (20,5 % pour être exact) pour un revenu inférieur à 72.810,96 euros. Au-dessus de ce montant, un taux préférentiel de 14,16 % est appliqué. Pour rappel, en régime définitif, c'est-à-dire après trois ans d'activité, les cotisations de 2024 sont estimées provisoirement sur les revenus de 2021. Ces derniers sont indexés pour correspondre au maximum à la situation d'aujourd'hui et éviter à l’indépendant des majorations lors de la régularisation (lorsque le fisc communique le revenu réel de 2024). La cotisation d’un indépendant en régime définitif et à titre principal est donc de minimum 899,15 euros et de maximum 5.153,06 euros (frais de gestion inclus) en 2024. Pour l’indépendant à titre complémentaire, les taux sont identiques. Une différence existe cependant pour celui avec un revenu inférieur à 1.865,45 euros ; ce dernier ne paie alors aucune cotisation sociale.
Au terme de ce calcul, l’indépendant peut demander à payer plus que la cotisation réclamée afin d’éviter une régularisation importante lors de la réception de ses revenus réels de 2024. Un petit mot finalement destiné à ceux qui souhaiteraient diminuer malgré tout le montant de leurs cotisations sociales : il s'agit d'une démarche à effectuer avec prudence et en consultant son comptable. Car les entrepreneurs s'exposent, au moment de la régularisation, à des majorations s'ils ont sous-estimé leurs revenus.
https://www.ucm.be/je-gere-mon-activite/optimiser-vos-cotisations-sociales
Pendant les trois premières années d’activité, la Caisse d'assurances sociales réclame à l’indépendant des cotisations basées sur des forfaits ou, en d’autres termes, des revenus fictifs établis chaque année par le législateur. Dès que les revenus réels sont communiqués par l’administration des contributions, les cotisations sont recalculées.
En pratique, chaque trimestre, la Caisse d'assurances sociales réclame à l’indépendant un quart du montant total annuel de ses cotisations totales au titre de cotisation provisoire. Si c'est bien UCM qui réclame ce paiement, cet argent est destiné à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti), l'organisation qui gère le statut social des indépendants. Ces cotisations servent exclusivement au financement de leur statut social. Grâce à ce paiement, l'indépendant à titre principal bénéficie d'une protection sociale qui se décline en plusieurs parties. Une des plus connues est le soutien en cas de maladie (soins de santé et incapacité de travail) avec la prise en charge par la mutuelle de différents frais médicaux. De plus, des indemnités d’incapacité de travail sont octroyées par la mutuelle dès le premier jour d’arrêt si l’incapacité dure plus de huit jours.
Les cotisations sociales permettent aussi à l'indépendant de financer sa pension. S'il peut toujours l'augmenter grâce à différentes formules, notamment la souscription à notre pension libre complémentaire sociale, chaque indépendant a cotisé au cours de sa carrière pour obtenir un minimum de pension. Parmi les autres protections liées aux cotisations sociales, notons des aides pour les parents (congés, titres-services…), un soutien en cas de maladie ou de décès d'un proche, la possibilité d'avoir accès au droit passerelle en cas de coup dur, ou encore certaines couvertures assurantielles.
UCM se bat au quotidien pour améliorer le statut social des indépendants. La consolidation de leur pension est d'ailleurs une de nos priorités depuis de nombreuses années. Ce sujet est présent dans notre mémorandum, un document qui porte à la connaissance du monde politique et de la population les revendications soutenues par UCM pour la législature à venir. C'est aussi grâce à UCM, et à notre projet pilote Icarius, que la santé mentale des indépendants est désormais intégrée aux missions des différentes Caisses d'assurances sociales du pays. UCM plaide en outre pour donner davantage de corps au statut d’indépendant à titre complémentaire, dont les droits ne sont pas conformes aux cotisations sociales payées.
https://www.ucm.be/memorandum-2024/notre-projet-de-societes-pour-demain