Coronavirus : conseils aux PME
Bon à savoir…

L'alerte sanitaire due à la propagation du virus Covid-19 pèse sur l'économie. Les chefs d'entreprise et les indépendants peuvent réagir.

La première chose à faire est de bien s'informer sur l'évolution de l'épidémie, sur les recommandations ou obligations émises par les autorités et de s'y conformer.

Des mesures préventives à prendre au sein de l'entreprise : rappeler à son personnel des règles d'hygiène, bien se laver les mains régulièrement, éviter les contacts physiques, inviter les employés qui le peuvent à faire du télétravail ou à s'y préparer. Enfin, il est important de dire à toute personne qui ne se sent pas bien de rester chez elle et d'appeler le médecin.

Le chômage temporaire pour force majeure s'applique aux employés en quarantaine ou à qui il n'y a pas de travail à donner en raison du coronavirus. De même, le chômage pour raisons économiques est reconnu pour les ouvriers en cas de baisse de l'activité. Il faut introduire la demande au bureau de l'emploi le plus proche. Dans ce cas, il y a un délai de sept jours entre la déclaration et la mise au chômage.

Le gouvernement a décidé des facilités de paiement pour l'ONSS (charges patronales), le précompte professionnel (impôts) et la TVA. Les versements des deux premiers trimestres pourront être étalés pendant dix-huit mois, avec paiement mensuel et exonération des majorations et intérêts de retard.

Pour les indépendants

Un indépendant qui ne peut pas travailler et qui n'est pas malade n'a pas accès au chômage. Il subit donc une perte sèche. Dans ce cas, il doit estimer sa perte de revenus et contacter sa caisse d'assurances sociales pour adapter à la baisse ses cotisations sociales. Il est aussi possible d'étaler sur un an, sans pénalité, le versement de ses cotisations.

Le gouvernement a ouvert la possibilité d'obtenir un revenu de remplacement. Le droit passerelle (1.266 euros par mois pour un isolé) est à faire valoir en cas d'arrêt forcé et total des activités pendant au minimum une semaine.

Les informations utiles à propos du coronavirus sont globalisées au 1890 (Wallonie) et au 1819 (Bruxelles). Les sites internet répondent aux questions les plus fréquentes. Attention : les numéros d'appel sont réservés aux seuls entrepreneurs, indépendants et chefs de PME.

[ 1890.be } (Wallonie)
[ 1819.brussels } (Bruxelles)
[ economie.fgov.be } (fédéral)

Cas pratiques

Des salariés mis en quarantaine (en quatorzaine en réalité) peuvent faire du télétravail ou être mis au chômage temporaire. Si par exemple ils reviennent d'Italie, l'employeur ne peut pas leur interdire l'accès à l'entreprise, mais il peut, vu les circonstances, exiger un test chez le médecin traitant.

Le "droit de retrait", exercé par les employés du Louvre à Paris, n'existe pas en Belgique. Le salarié qui aurait peur de venir travailler doit demander des congés ou éventuellement le chômage si le patron accepte de le solliciter. Si les écoles doivent fermer, il ne s'agit pas d'un motif d'absence valable pour les parents vis-à-vis de leur employeur. Les salariés ont toutefois droit à dix jours par an de "congé pour raison impérieuse", qui ne sont ni rémunérés, ni indemnisés.

Un restaurant qui tourne au ralenti ou qui ne peut rester ouvert (quarantaine du chef-coq par exemple) demandera le chômage économique pour tout ou partie de l'équipe, et le chômage temporaire pour force majeure afin de couvrir les sept premiers jours.

L'indépendant en quarantaine ou placé dans l'impossibilité de travailler peut demander à sa caisse une adaptation à la baisse de ses cotisations sociales, un étalement des paiements et/ou le droit passerelle.

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