Charge administrative

Vers un allègement ?

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D'après une enquête du Bureau du plan, le coût total de la charge administrative pour les entreprises et indépendants était estimé à 4,94 milliards d'euros en 2020, soit 1,08 % du PIB. Elle représente toutes les dépenses supportées en vue de satisfaire à une réglementation. Elle est aussi surnommée impôt papier car elle est obligatoire et alourdit la masse de travail et la facture des entrepreneurs.

Dans son accord pour la législature en cours, le gouvernement fédéral avait annoncé vouloir réduire cette charge de 30 %. C'est dans cette optique que le Mouvement réformateur a déposé à la Chambre une proposition de résolution fin septembre. Le parti appelle par exemple à réformer la loi "Only once" de 2016, qui a pour objectif la collecte unique de données afin d'éviter aux citoyens et aux professionnels de devoir communiquer les mêmes informations à plusieurs reprises. Le MR appelle à "renforcer ce principe qui n'est pas suffisamment respecté dans la pratique."

Les parlementaires souhaitent également que la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent devienne plus simple et efficace. Ils pointent notamment le registre UBO ("ultimate beneficial owners"), dans lequel toutes les sociétés sont tenues d'enregistrer des renseignements sur leurs bénéficiaires effectifs. Ce système est jugé trop coûteux, tant d'un point de vue économique que temporel.

L'établissement annuel par le gouvernement fédéral d'une liste claire des subventions régionales donnant droit à une exonération fiscale et la digitalisation de certains services devraient encore aider à réduire ce poids qui pèse sur les entreprises, ajoutent les libéraux.