Employeurs | Cadeaux et chèques-cadeauxUn présent aux collaborateurs
À l'occasion des fêtes de fin d'année, les employeurs ont la possibilité de gâter l'équipe pour le travail accompli durant l'année. Réelle opportunité ou piège fiscal ?
En principe, les cadeaux et chèques-cadeaux octroyés par l'employeur à ses travailleurs constituent de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et sont un avantage de toute nature imposable. Sous certaines conditions, ceux-ci peuvent bénéficier d'un traitement social et fiscal intéressant tant pour l'employeur que pour le travailleur.
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations de sécurité sociale pour autant qu'ils soient octroyés à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An et que leur montant annuel total ne dépasse pas 35 euros par travailleur, majorés de 35 euros par enfant à charge de ce collaborateur. L'ONSS considère qu'un enfant est à charge du travailleur lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l'enfant. Si ces conditions sont remplies, ces chèques-cadeaux seront considérés comme des avantages sociaux exonérés d'impôt dans le chef du travailleur.
On entend par avantages sociaux les avantages d'une valeur modique alloués par l'employeur dans un but social, c'est-à-dire à l'occasion d'événements sans rapport direct avec l'activité professionnelle. Il existe des conditions supplémentaires pour les chèques-cadeaux : ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises ayant conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces chèques ; ils doivent avoir une durée de validité limitée ; ils ne peuvent être payés ni totalement ni partiellement en espèces au bénéficiaire.
Finalement, dans le respect des conditions précitées, l'employeur peut déduire à titre de frais professionnels les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux octroyés à l'occasion de ces fêtes de fin d'année pour autant que tous les membres du personnel puissent bénéficier du même avantage.