Bruxelles | Interdiction progressive des véhicules polluants

Des aides pour les indépendants et PME

Bruxelles va bannir, à partir de 2018, les véhicules les plus polluants. Le principe d'une aide pour les professionnels concernés est acquis.

La pollution de l'air entraînerait 12.000 décès prématurés chaque année en Belgique. Voilà pourquoi, après la Ville d'Anvers, la Région bruxelloise va interdire l'accès de son territoire aux véhicules les plus polluants. Les poids lourds ne sont pas concernés. Des exceptions sont aussi prévues pour les véhicules spécialement adaptés pour les marchés, les foires, les parades et le commerce ambulant. Il sera aussi possible d'acheter un "pass" au prix de 35 euros par jour, pendant huit jours par an maximum. Le contrôle sera exercé au moyen de 140 caméras, sur base des plaques d'immatriculation, et l'amende sera de 350 euros.

L'interdiction du territoire concernera, à partir de janvier 2018, les moteurs diesel mis en circulation avant 1997, sans norme Euro ou de norme Euro 1. D'année en année, les exclusions vont s'étendre. En 2025, seuls les diesels Euro 6 postérieurs à septembre 2015 seront encore autorisés. Les moteurs à essence devront être au moins Euro 3 et postérieurs à 2005.

En 2018, moins de 1 % du parc automobile est concerné. En 2020, on en sera à 10 % pour les indépendants et 7,4 % pour les PME. Un certain nombre d'entrepreneurs des dix-neuf communes ne pourront plus utiliser leur outil de travail ! L'UCM a donc réclamé et obtenu une mesure d'accompagnement. Elle sera intégrée dans la réforme en cours de l'ordonnance sur les aides à l'expansion économique. Les montants précis sont donc à confirmer, mais devraient être les suivants. Seront pris en compte les investissements de 5.000 euros minimum et jusqu'à 100.000 euros. L'aide sera de 50 % sur la première tranche jusqu'à 20.000 euros et de 30 % pour la tranche entre 20.000 et 100.000 euros. Il y aura un plafond par entreprise et par année civile, en principe de 35.000 euros.

L'UCM insiste pour que les montants soient connus et tous les textes légaux nécessaires approuvés avant le 1^er janvier 2018, date des premières exclusions.