A jour au 23 Mars 2023 

ASBL UCM NATIONAL 
BCE N° 409.574.976 - RPM BRUXELLES
Rue Colonel Bourg 123-125
1140 EVERE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

  • UCM National est une ASBL assurant la représentation, la promotion et la défense des intérêts moraux, professionnels, économiques et sociaux des classes moyennes, c’est-à-dire des travailleurs indépendants, des PME de l’artisanat, des services, du commerce, de l’industrie et des professions libérales.
  • L’ASBL a également pour but de rendre un service spécialisé et pluridisciplinaire relatif à la création, à l’accompagnement, au développement et à la transmission des entreprises.
  • UCM National édite périodiquement le magazine « UCM Magazine » destiné à relayer auprès des Travailleurs Indépendants et Dirigeants d’Entreprises affiliés auprès de son organisation patronale :
  • Les positionnements de l’Organisation Patronale auprès des différentes instances représentatives
  • Les informations économiques, sociales, fiscales et légales impactant le monde de l’Entreprise
  • Les témoignages d’Entreprises et d’acteurs du secteur économique.

Art.1 - Propriété du site

L’ASBL UCM NATIONAL (N°BCE 409 574 976 - RPM Bruxelles) dont le siège social est situé Rue Colonel Bourg 123-125 à 1100 EVERE) est propriétaire du site internet.

Art.2 - Hébergement du site

Le site est hébergé par l’Absl UCM TECHNICS (N°BCE 407.812.546 – RPM Liège division Namur) dont le siège social est situé Chaussée de Marche 637 à 5100 NAMUR-WIERDE

Art 3 - Editeur Responsable

L’Editeur Responsable est Monsieur Arnaud DEPLAE.

Art 4 - Responsable du traitement des données

Le Responsable du Traitement des données du site internet est l’ASBL UCM NATIONAL. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter à la « Privacy Policy » publiée sur le site ucmmagazine.be 

Art 5 - Utilisateurs du site

  • L’Utilisateur du site désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute, soit en tant qu’affilié UCM National et abonné au magazine.
  • En consultant les ressources du SITE internet, l’Utilisateur reconnaît :
  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ;
  • Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;
  • Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
  • L’Utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation mais également de la Privacy Policy et de la Privacy Cookies. Il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso. Il lui appartient également de prendre connaissance régulièrement des Conditions Générales d’Utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.
  • L’Utilisateur qui accède, visite ou utilise le site doit s’assurer que la loi de leur pays l’autorise à obtenir les informations diffusées sur le site, ou, le cas échéant, doit s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou de l’utiliser. 

Art. 6 - Fonctionnement du site, accessibilité et contenus

Le propriétaire du site :

  • Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du SITE ou sa totale sécurité informatique. Il s’engage, dans la mesure du possible, à mettre tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à ce dernier. Il ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
  • Met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son SITE serait affecté.
  • Ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son SITE, ni l’actualité de ces dernières.

Art. 7 - Liens hypertextes

  • Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
  • Au moyen de liens hypertextes, l’utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.
  • UCM NATIONAL ne saurait être tenu pour responsable :
  • Ni de la sécurité de ces sites externes, ni de leur contenu,
  • Ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.
  • Un Utilisateur du site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site. L’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à  info@ucm.be

Art. 8 - Propriété Intellectuelle

  • Photographies publiées dans UCM Magazine
  • Les photographies publiées sur le site sont :
  • Soit la propriété d’UCM National
  • Soit résultent d’une licence souscrite par UCM
  • Soit résultent d’une licence octroyée par une entité juridique UCM.
  • L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire les photographies diffusées via « UCM magazine » sauf autorisation écrite donnée par le propriétaire du Site préalablement à leur publication. L’autorisation peut être sollicitée à l’adresse suivante : info@ucm.be
    • Contenu, autorisation de reproduction des contenus
  • Les contenus du magazine « UCM Magazine » sont la propriété d’UCM NATIONAL.
  • Bien qu’UCM National prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations diffusées via le site, ces dernières sont fournies sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. UCM National se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le contenu du site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
  • Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante info@ucm.be
    • Structure du site, logiciels, images animées ou non

La structure du site, les logiciels y associés, les textes, les images animées ou non, sont la propriété exclusive d’UCM NATIONAL ou de tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Art. 9 - Responsabilité

  • Les éventuels risques liés à la consultation du site web ucm.magazine sont entièrement supportés par l'utilisateur. L’utilisateur est notamment entièrement responsable du choix, de la façon dont il applique ou interprète les informations diffusées par le site et les applique à sa situation ou à un cas spécifique. Les informations présentes sur le site web ne remplacent aucunement des avis dispensés par des professionnels.
  • UCM National ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) :
  • Résultant de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès à l’application en raison de pannes, de problèmes de connexion, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une grève, d’une situation de crise sanitaire l’obligeant à diminuer son offre par voie digitale ou de la survenance d’un cas de force majeure ;
  • Ou que l’utilisateur du site subirait à la suite de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.
  • UCM National ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site internet https://www.ucmmagazine.be
  • UCM National se réserve notamment le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès au site en cas de risque de fraude ou d’abus, mais également afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations. Mais, elle essaiera cependant de mettre tout en œuvre pour limiter la durée de ces interruptions.

Art. 10 - Responsabilité par rapport à des sites tiers

UCM National décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers vers lesquels un lien hypertexte renverrait.

Art. 11 - Législation applicable

  • Les litiges résultant du fonctionnement du site, des contenus, des photographies publiées devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante : info@ucm.be
  • A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client ou l’internaute devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante :
    Monsieur le Secrétaire Général d’UCM  National
    Chaussée de Marche 637
    5100 NAMUR-WIERDE.
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.
  • Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de BRUXELLES sont compétents.