Qui dit fin de l’activité professionnelle ou pension qui pointe le bout de son calendrier ne signifie pour autant pas la paix définitive avec les cotisations sociales et leur régularisation. D’abord, pour ceux qui arrêtent simplement leur activité, il y a la fameuse règle des trois mois, la classique. Les cotisations sociales d’un trimestre entamé sont dues dans leur entièreté. Donc, en substance, si vous fermez définitivement la porte le 10 avril, il vous faudra payer l’entièreté des cotisations sociales du trimestre qui s’écoule d’avril à juin. Par contre, à partir du troisième trimestre, votre Caisse d’assurances sociales ne vous réclamera plus de cotisations sociales.
Voilà pour la base. Restent alors les régulations. Tant pour le trimestre où a été actée la cessation que les trimestres antérieurs. Les cotisations sociales d’une année sont calculées sur vos revenus de cette même année. Par exemple, les cotisations sociales de l’année 2024 sont calculées sur vos revenus de 2024. Dès lors, la Caisse d’assurance sociale calcule les cotisations sur base des revenus qui lui sont renseignés par l’administration des contributions. Avant que les revenus officiels ne soient connus, la Caisse d’assurances sociales réclame dans un premier temps une cotisation trimestrielle provisoire. Le montant mentionné dans l’avis d’échéance est donc basé sur vos revenus indexés d’il y a trois ans, sur un forfait si vous êtes en début d’activité ou sur le revenu sur lequel vous avez demandé à cotiser. Une fois les revenus officiels connus, la Caisse d’assurances sociales va recalculer le montant exact des cotisations et, de facto, ajuster la mire. En vous réclamant des suppléments ou en vous remboursant.
Et la pension dans tout ça ? Vous comptez la prendre dans les deux prochaines années ? La cotisation sociale du trimestre de cessation n’est plus due si vous cessez votre activité dans le trimestre où vous prenez votre pension. Mais il pourrait évidemment y avoir des régularisations relatives aux trimestres qui précèdent. Pour éviter cette surprise pas très agréable, basez-vous sur une estimation la plus juste et adaptez, avec votre comptable le cas échéant. Où ça ? Sur le nouvel espace client d’UCM évidemment. Le portail intuitif qui regroupe toutes les fonctionnalités essentielles à la vie d’un indépendant.