Crise de l'énergie

Aides aux indépendants et employeurs

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Face aux factures dont les montants explosent, il est possible de réduire d'autres frais. UCM publie sur son site internet les pistes proposées aux indépendants.

Selon les cas de figure, le paiement des cotisations sociales trimestrielles peut faire l'objet d'une réduction, d'un étalement, d'un report d'un an voire même d'une dispense.
© Jacob Lund/AdobeStock

La démarche la plus simple et la plus évidente consiste à réduire ses cotisations sociales trimestrielles. La provision réclamée se calcule selon les revenus de 2019. S'ils ont diminué, il n'y a pas de raison de payer plus que nécessaire. Consulter son comptable s'impose. En effet, si une régularisation doit ensuite se faire à la hausse, il y aura des majorations.

Pour les cotisations du quatrième trimestre en cours, un indépendant peut demander, avant le 15 décembre, un étalement des versements sur trente-six mois maximum. Un report d'un an est également réalisable, mais il faut démontrer l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur son activité professionnelle. Attention toutefois : pour bénéficier de la déductibilité des montants versés pour la pension libre complémentaire (PLC), il faut avoir payé avant la fin de l'année la totalité de ses cotisations trimestrielles obligatoires.

Une dispense est envisageable pour les indépendants qui peuvent prouver un fort impact de la hausse des coûts de l'énergie sur leurs affaires. Dans ce cas, non seulement les versements PLC ne sont plus déductibles, mais le compteur pension ne tourne plus : on ne se constitue plus de droit à la pension légale de base.

Enfin, un droit passerelle énergie reste accessible jusqu'en mars inclus aux indépendants qui interrompent leur activité pendant au moins sept jours consécutifs. Il faut démontrer que les factures d'énergie empêchent la rentabilité.

Pour les PME

Une réduction des cotisations sociales ONSS de 7,07 % sera appliquée automatiquement pour les deux premiers trimestres de 2023. Pour les deux trimestres suivants, un report de paiement sera autorisé jusqu'en 2025.

Les employés et ouvriers peuvent être mis au chômage temporaire énergie si le chef d'entreprise justifie que le coût énergétique atteint au moins 3 % de la valeur ajoutée ou que la facture a au moins doublé par rapport au même trimestre de l'année précédente. Il suffit de remplir une de ces deux conditions.

Infos et liens utiles [ ucm.be }

Contacts

Les Régions prévoient des aides ciblées en faveur des entreprises qui sont grosses consommatrices d'énergie. Pour en connaître les conditions et savoir comment introduire une demande, l'idéal est de parcourir le site [ 1890.be } pour la Wallonie et le [ 1819.be } pour Bruxelles. Les questions peuvent aussi être posées par téléphone ou par mail.

Le nouveau portail web [ icarius.be } (lire le dossier) a pour but de préserver le bien-être mental des chefs d'entreprise. Il donne des conseils pour déceler les risques de burnout et ainsi le prévenir. L'application Evoluno propose un accompagnement pratique à la gestion du temps, de la colère, du stress…

L'asbl "Un pass dans l'impasse" [ un-pass.be } s'adresse aux indépendants en détresse. Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi au 0800/ 300 25. Huit séances gratuites de soins psychologiques peuvent être demandées.

Enfin, [ reloadbelgium.org } accompagne gratuitement les entrepreneurs qui souhaitent se relancer dans un nouveau projet ou chercher un travail salarié. Cette asbl fournit des conseils, mais travaille aussi sur l'estime de soi après un échec.