Reproductions papier et numériques, droits à payer
Accord UCM-Reprobel 2021

La loi autorise les photocopies de livres, d'articles (professionnels, scientifiques, de presse…), d'illustrations, de photos… dans le cadre professionnel, sans autorisation de l'ayant droit. Il y a toutefois une rémunération à payer à la société Reprobel, qui répartit le montant encaissé entre les auteurs et les éditeurs.

Les impressions ainsi que la reproduction et la communication numériques d'œuvres protégées nécessitent en revanche l'autorisation préalable de l'ayant droit. Cela vaut tant pour des partages internes qu'externes à l'entreprise : mails, intranet, réunions Zoom/Teams, présentations PowerPoint…

La "licence combinée" de Reprobel permet de se mettre également en ordre pour ces actes numériques de façon globale, simple et conviviale. Elle est complémentaire aux licences individuelles (comme pour les bases de données). On a le choix de souscrire ou pas à cette licence, mais ce choix n'est pas sans conséquences au vu des sanctions importantes en cas d'infraction au droit d'auteur. Le site internet de Reprobel (rubrique "secteurs privé & public") donne toutes les informations utiles. Il existe trois catégories de tarifs selon le secteur d'activité.

Pour un(e) indépendant(e) qui travaille seul(e), le prix annuel HTVA est de 35, 40 ou 45 euros. Les membres UCM bénéficient d'une réduction de 5 euros. Il suffit de rentrer le code promo "UCM2021" en remplissant sa demande de licence combinée (voir l'encadré).

Pour les entreprises de moins de cinq collaborateurs, le forfait HTVA est de 50, 65 ou 85 euros selon l'activité. Le même code "UCM2021" accorde 10 euros de réduction.

Les entreprises de plus de cinq personnes doivent débourser 25 euros HTVA de forfait de base, plus 12, 17 ou 25 euros HTVA par employé en ETP (équivalent temps plein) selon l'activité. Le code "UCM2021" supprime le forfait et réduit ces montants individuels à respectivement 10,50 euros, 15 ou 22 euros.

La déclaration pour l'année 2021 doit être introduite sur le portail Reprobel avant le 15 avril 2022. Reprobel invite les entreprises à déclarer au cours de ce mois de janvier. Choisir la licence combinée permet de profiter des réductions et de l'extension aux usages numériques sans risque d'infraction au droit d'auteur.

[ reprobel.be }

Indépendant(e) ?

Reprobel s'adresse aux membres UCM inscrits dans le répertoire de l'ONSS parce qu'ils sont employeurs. Si vous n'avez pas de personnel mais que vous êtes intéressé(e) par la licence combinée Reprobel et que vous êtes membre UCM, vous pouvez laisser vos coordonnées sur la page web référencée ci-dessous. Vous figurerez ensuite dans la base de données Reprobel et pourrez ainsi profiter de la facilité d'utilisation et de la sécurité juridique de la licence numérique.

 

reprobel.be/fr/contribution-reprobel

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