L'avenir du droit passerelle
Un filet de sécurité à améliorer

Avant la pandémie, le droit passerelle était peu connu et peu utilisé. Il a démontré toute son utilité. Le gouvernement fédéral a chargé le ministre des Indépendants, David Clarinval (MR), de modifier les règles d'octroi pour améliorer la protection des entrepreneurs forcés de cesser leur activité. La réflexion est ouverte au Comité de gestion du statut social des indépendants. UCM y porte plusieurs suggestions.

D'abord, une crise sanitaire ou des inondations sont des situations qui ne peuvent plus à l'avenir être gérées dans l'urgence. L'accès au droit passerelle doit être automatique et immédiat en cas de mise à l'arrêt collective pour force majeure, incluant par exemple une grave crise énergétique, une canicule ravageuse… Les règles doivent être fixées : versement mensuel ou hebdomadaire, fermeture totale ou partielle, cumul possible avec d'autres revenus ou allocations…

Le droit passerelle doit aussi être plus simple et plus accessible dans les cas individuels, quand la fermeture devient inévitable faute de rentabilité. UCM avance quatre demandes. Un : la suppression du système "sac à dos" qui limite le nombre de mensualités à douze sur l'ensemble de la carrière. Deux : la possibilité de conserver une partie dégressive de son indemnité en cas de reprise d'une autre activité. Trois : la prise en compte des trimestres indemnisés dans le calcul du droit à la pension. Quatre : l'octroi aux indépendants complémentaires et retraités qui cotisent au-delà d'un certain montant.

Ces améliorations, qui ont de bonnes chances d'aboutir, transformeront le droit passerelle en une "couverture des échecs" de nature à inciter davantage d'hommes et de femmes à créer leur entreprise.

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