Coronavirus - Une gamme d'aides disponibles

Autorités publiques et services financiers ont pris des mesures pour aider les indépendants et les PME à passer le cap. Survol des initiatives…

En deux temps, les 6 et 20 mars, le gouvernement fédéral a pris une série de décisions de soutien aux entrepreneurs. Le principe qui a guidé ces initiatives est : "no cash in, no cash out". S'il n'y a pas de recettes, il ne doit pas y avoir de dépenses. Ou bien il faut puiser dans les réserves et cela compromet, sinon la survie même de l'entreprise, au moins sa capacité à rebondir à la fin du confinement.

Les employeurs ont donc eu accès au chômage temporaire pour force majeure. C'était indispensable et le recours y a été massif : à la deuxième semaine de la crise, un million trois cent mille salariés, soit plus d'un sur deux, était indemnisé par l'assurance chômage. L'Onem verse 70 % du salaire brut plafonné à 2.755 euros par mois, avec un supplément de 5,63 euros par jour. Les journées chômées seront prises en compte dans le calcul du pécule de vacances.

Le paiement des cotisations patronales à l'ONSS peut être reporté jusqu'au 15 décembre. Tous les autres délais de paiement – impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA, précompte professionnel – sont prolongés de deux mois.

Chômage pour indépendants

Pour les indépendants et les dirigeants d'entreprise, une mesure spectaculaire a été prise et très rapidement mise en œuvre : l'octroi du droit passerelle. Les entrepreneurs obligés d'interrompre leurs activités pendant au moins sept jours consécutifs, suite à une obligation de fermeture, ou en raison du risque, ou faute de clients, peuvent obtenir une indemnité mensuelle de 1.292 euros pour un isolé, 1.614 euros avec une personne à charge. Le montant est accordé pour le mois entier en cas de non-activité en mars et avril. Ce sera prolongé en mai si nécessaire. Les professionnels de la santé (kinés, dentistes…) qui ne traitent plus que les cas urgents peuvent également demander le droit passerelle. Le mois indemnisé n'entre pas en ligne de compte pour la constitution de la pension.

Comme pour les entreprises, toutes les obligations fiscales sont prolongées de deux mois. En ce qui concerne les cotisations sociales, un ajustement à la baisse du montant réclamé par sa caisse peut être demandé. De plus, les versements des deux premiers trimestres peuvent être reportés d'un an sans majoration. Cette possibilité de report vaut pour les demandes de régularisation liées aux années 2018 et 2019.

Enfin, pour les marchés publics, le gouvernement fédéral s'est engagé à réduire les délais de paiement et ne pas réclamer de pénalités de retard aux entreprises. Il a aussi décidé – et ce n'est pas négligeable – d'immuniser fiscalement les aides régionales.

Complémentaires et pensionnés Les indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs peuvent obtenir une réduction de leurs cotisations pour l'année 2020. S'ils attendent de leur activité des revenus inférieurs à 1.548 euros (complémentaires) ou 3.096 euros (pensionnés), ils sont exonérés. Le paiement des cotisations des deux premiers trimestres peut être retardé d'un an sans majoration. Les indépendants complémentaires ont accès au droit passerelle s'ils déclarent un revenu supérieur à 13.993 euros (717 euros de cotisations par trimestre). Entre 6.997 et 13.993 euros de revenus, ils peuvent demander, pour mars et avril en tout cas, un demi-droit passerelle (645 euros par mois pour un isolé, 807 euros avec une personne à charge). Ce demi-droit passerelle est accessible aussi aux pensionnés dont le revenu est supérieur à 6.996 euros (257 de cotisations) avec un plafond de revenus de remplacement à 1.614 euros.

La Wallonie fait des mécontents

La Wallonie a créé un fonds extraordinaire d'aide aux indépendants et aux PME doté de 233 millions d'euros.

La décision la plus forte est d'accorder une indemnité forfaitaire de 5.000 euros aux secteurs touchés par les fermetures obligatoires : horeca et commerce de détail (hors alimentaire, pharmacies et librairies). Cette compensation est étendue aux coiffeurs, forains, hôtels, agences de voyage, voyagistes, services de réservation, snacks, friteries et taxis. Une plateforme web, [ indemnitecovid.wallonie.be }, permet d'introduire sa demande en ligne et les paiements interviendront avant la fin du mois d'avril.

UCM avait demandé que cette indemnité soit liée au droit passerelle fédéral (lire par ailleurs). Ce n'est pas le cas. Environ 55.000 indépendants wallons peuvent prétendre à la prime de 5.000 euros mais d'autres, qui ont pourtant cessé leurs activités, n'y ont pas droit. C'est le cas notamment des garages, des secteurs des sports et de la culture, ou encore des professions paramédicales (kinés, psychologues…). Cette prime, plus généreuse que les 4.000 euros flamands ou bruxellois, a donc suscité des frustrations.

Par ailleurs, la Wallonie a mobilisé les outils publics wallons de financement, et en particulier la Sowalfin, pour faciliter l'accès aux prêts court terme par l'octroi de garanties.

Elle a aussi utilisé le 1890 comme point de contact pour les entrepreneurs à la recherche d'une aide ou d'une information.

Bruxelles se mouille

Le gouvernement bruxellois a débloqué un budget de 150 millions d'euros pour protéger l'économie et l'emploi. À l'échelle de la Région, c'est un effort considérable.

Une prime de 4.000 euros est accessible aux entreprises forcées de fermer leurs portes. Le montant est certes moins élevé qu'en Wallonie (5.000 euros), mais l'indemnisation est plus large. Non seulement les commerces, les hôtels, les restaurants, les agences de voyage sont concernés, mais les activités culturelles et sportives sont également couvertes. C'est de nature à éviter des faillites et des cessations dans des secteurs qui contribuent largement à l'économie bruxelloise, mais aussi à l'image et à l'attractivité de la capitale.

Le soutien particulier à l'événementiel relève de la même préoccupation. Tout comme la suspension de la City tax hôtelière et de la taxe d'exploitation des taxis.

Le gouvernement régional a en outre décidé une extension des possibilités d'aide à la trésorerie et un moratoire sur le remboursement des prêts publics.

Facilités bancaires

Les banques (Febelfin) ont conclu un accord avec le gouvernement fédéral pour éviter d'assécher la trésorerie des entreprises à l'arrêt et leur permettre au contraire d'obtenir des liquidités. L'enjeu est d'éviter les faillites et les licenciements pour permettre un redémarrage aussi rapide et complet que possible après la période de confinement.

Concrètement, les banques s'engagent sur deux points. Tout d'abord, les indépendants et PME pourront obtenir des reports de paiement de six mois, sans frais ni majorations. La durée du crédit sera allongée. Cet engagement est valable pour les emprunts professionnels mais aussi pour les prêts hypothécaires (dans leur ensemble d'ailleurs). En second lieu, les banques octroieront des lignes de crédit de douze mois maximum. Une garantie de l'État limitera les risques. Si les défauts de paiement se multiplient, les pertes seront en partie couvertes par de l'argent public.

Tant les reports de paiement que les crédits court terme sont réservés aux entreprises "viables", c'est-à-dire celles qui n'avaient aucun retard de paiement lors du déclenchement de la crise. Il faut donc négocier avec son banquier en cas de retard exceptionnel et accidentel. Les conditions des prêts court terme doivent également être discutées au cas par cas.

UCM demande une évaluation de cet accord pour voir si le report des échéances au 30 septembre est suffisant. Un délai supplémentaire pourrait être nécessaire, en tout cas dans certains secteurs.

Soutien des assurances

Assuralia, la fédération des compagnies d'assurances, a annoncé des mesures en faveur des indépendants, mais aussi des salariés mis au chômage pour force majeure. En principe, la suspension du contrat de travail entraîne la suspension des contrats d'assurance de groupe conclus par les employeurs au bénéfice de leur personnel : pension, décès, invalidité, hospitalisation.

À titre exceptionnel, la couverture ne s'interrompra pas pendant la période de chômage temporaire. Il n'y a aucune formalité à accomplir et pas de surprime à payer. Au contraire, le paiement des primes pour ces contrats collectifs peut être reporté sans frais jusqu'au 30 septembre.

Pour les entreprises tenues de fermer, les compagnies d'assurances s'engagent à accorder des reports de paiement pour toutes les primes venant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre. En fin d'année, le montant à payer pour des contrats liés, par exemple, aux accidents de travail ou à la responsabilité civile sera adapté à la baisse en fonction de la durée de fermeture. Il est possible de suspendre des contrats mais attention, certaines couvertures, comme l'assurance incendie, restent nécessaires même en cas de fermeture.

D'une façon générale, tout assuré qui éprouve des difficultés à payer ses primes durant la crise du Covid-19, quel que soit le contrat, est invité à contacter son assureur ou son intermédiaire pour trouver une solution. L'ombudsman reste disponible [ ombudsman.as }.