Indépendants | Évaluation des cotisations sociales provisoires

Faire le point maintenant

Les cotisations sociales sont payées sur les revenus de l'année en cours. Pour éviter des suppléments au décompte, il convient d'évaluer régulièrement le juste montant des cotisations provisoires.

Au début de cette année, la caisse d'assurances sociales a communiqué, dans un premier temps, une cotisation trimestrielle provisoire basée soit sur les revenus d'il y a trois ans, soit sur un forfait pour l'indépendant qui a débuté son activité récemment.

Pour l'indépendant qui a décidé de payer cette cotisation provisoire sans demander d'ajustement du montant, il est temps de faire le point. S'il constate que ses revenus vont dépasser ceux de 2014 (ou le forfait), il doit anticiper en augmentant son versement. Il évitera ainsi un supplément important lors du décompte.

Cas de figure

Si l'entrepreneur a payé le montant réclamé par sa caisse d'assurances sociales ou davantage de manière spontanée, aucune majoration, amende ou intérêt de retard ne pourra lui être imputé(e). Dans le cas où le montant versé s'avérerait insuffisant, et compte tenu de ses revenus réels de 2017, il devra juste payer, dans les délais, le supplément mentionné dans son décompte.

Si l'indépendant a bénéficié d'une réduction de cotisation, l'UCM conseille de consulter un comptable pour s'assurer que le montant des revenus sur lequel la réduction a été accordée ne sera pas dépassé en 2017. Si le montant des cotisations définitives dépasse celui des cotisations provisoires réduites, il devra supporter des majorations de 3 % par trimestre et 7 % par an. Celles-ci s'ajoutent au supplément à régulariser.

Bon à savoir

Avec chaque avis d'échéance, l'indépendant qui a effectué des paiements volontaires reçoit un état des suppléments qu'il a payés. Ces paiements feront l'objet d'un décompte lorsque la caisse d'assurances sociales aura connaissance des revenus réels (probablement en 2019). Elle vérifiera alors si l'indépendant a payé trop ou trop peu de cotisations sociales ; il recevra un décompte simple et transparent indiquant, selon le cas, le trop-perçu qui sera remboursé ou le supplément à payer.