Allocations familiales | Vérification portant sur l'année 2015

Corriger les éventuelles erreurs

Les caisses d'allocations familiales reçoivent actuellement les informations fiscales 2015 des familles. Cela permettra de justifier ou de régulariser les paiements de taux majoré de l'époque.

Petit retour dans le passé. Jusqu'au 31 décembre 2014, toute famille ayant un droit potentiel aux allocations familiales devait justifier ses revenus bruts à l'aide d'un formulaire. Si les revenus du ménage étaient inférieurs au plafond, la caisse d'allocations familiales régularisait la situation et demandait une confirmation de cette déclaration chaque début d'année civile, mais sans jamais pouvoir bénéficier d'un outil de contrôle de ces revenus.

Ce n'est plus le cas depuis le 1^er janvier 2015. Les organismes octroyant les allocations familiales bénéficient depuis cette date d'un contrôle a posteriori des informations communiquées par les familles. La procédure de vérification des revenus vient de débuter pour l'année 2015.

Pourquoi un tel timing ? Tout simplement parce que les déclarations fiscales concernant l'année 2015 ont été rentrées courant 2016 et que ces données n'ont donc pu être communiquées que cette année-ci aux différentes caisses, par l'intermédiaire de l'organisme de tutelle Famifed.

Ce contrôle permet de corriger les erreurs et de prévenir la fraude. C'est ainsi qu'un grand nombre de dossiers devront être revus par la Caisse d'allocations familiales UCM d'ici la fin de l'année, avec au bout du compte probablement plus de 6.000 régularisations positives et plus de 2.000 négatives.

Infos : allocationsfamiliales.be