Wallonie | Indemnisation des commerçants en cas de travaux
La Région n'est pas seule impliquée

Une amélioration de la loi fédérale est en discussion. Le budget existe. L'UCM souhaite en outre une implication des communes.

Selon une enquête UCM, les travaux publics ont déjà causé des soucis à sept commerçants sur dix. Parmi ceux-ci, presque la moitié a subi un dommage important.

Depuis 2007, une possibilité d'indemnisation existe. Mise en route par le fédéral, elle est fixée à 80 euros par jour en cas de fermeture complète du magasin. C'est mieux que rien, mais ce n'est pas suffisant. La compétence a été confiée aux Régions. Le nouveau gouvernement wallon veut améliorer le système et a prévu un budget de trois millions d'euros pour 2018. Reste à voir comment l'utiliser. L'UCM a pu en discuter avec le cabinet du ministre Pierre-Yves Jeholet (MR).

La solution privilégiée est de définir, pour chaque chantier, une zone impactée par les travaux, une date de début et une date de fin. Les commerçants qui se trouvent dans la zone pourraient alors, sans lourdes démarches, demander une indemnisation complète s'ils ferment leur magasin et une indemnisation partielle si leur établissement reste ouvert. Le montant journalier serait fixé dans une fourchette en fonction de la durée du chantier et de l'intensité des nuisances.

Impliquer les pouvoirs locaux

Ce critère de l'intensité des nuisances permettrait de responsabiliser les communes. Leur devoir n'est pas seulement de coordonner les travaux et d'en réduire la durée au minimum. C'est à elles aussi d'assurer une information complète des commerçants, de les consulter sur les mesures d'accompagnement, de garantir un accès aux magasins, de prévoir des parkings alternatifs, de suspendre les taxes communales sur les commerces concernés. Après les travaux, c'est encore aux communes de relancer la fréquentation par une campagne d'information dans la zone de chalandise.

À noter que dès à présent, grâce au plan commerce wallon du précédent gouvernement, la Sowalfin (crédit public) accorde des garanties gratuites sur des crédits existants ou nouveaux pour les magasins, restaurants et cafés impactés par des travaux.