Employeurs | Bien-être au travail

Offrir le confort comme à la maison

L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des installations sanitaires, un réfectoire, un local de repos et un espace fermé pour les collaboratrices enceintes ou allaitantes.

Le code du bien-être au travail contient des exigences de base en matière d'aménagement des postes de travail dans les bâtiments de l'entreprise. Par exemple, un vestiaire est obligatoire lorsque les travailleurs doivent changer de vêtements. Et lorsque les vestiaires ne sont pas exigés, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un endroit pour ranger ses vêtements. Des douches avec eau chaude et froide doivent être installées lorsque les salariés sont exposés à une chaleur excessive, effectuent un travail très salissant ou sont exposés à des agents chimiques ou biologiques dangereux. Ces douches, qui doivent être prévues par groupe de six personnes terminant simultanément le travail, doivent aussi avoir des dimensions suffisantes pour permettre à chacune de se laver tranquillement dans des conditions appropriées d'hygiène.

Parallèlement à cela, les toilettes doivent comprendre un ou plusieurs W.-C. individuels et, le cas échéant, des urinoirs, avec un ou plusieurs lavabos. Elles sont complètement séparées pour les hommes et pour les femmes, et se situent à proximité de leur poste de travail. Le nombre de W.-C. individuels est d'au moins un par quinze travailleurs masculins, et autant par travailleurs féminins occupés au travail simultanément. Les W.-C. individuels pour les hommes peuvent être remplacés par des urinoirs, pour autant que le nombre de W.-C. individuels soit d'au moins un par 25 travailleurs occupés au travail simultanément.

Enfin, des réfectoires doivent être établis dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail. Ce n'est qu'en cas d'accord du comité pour la prévention et la protection au travail que l'employeur peut être dispensé d'établir un réfectoire. Lorsqu'il résulte de l'analyse des risques que, pour certaines fonctions, il est nécessaire que les travailleurs prennent des pauses, l'employeur est en outre tenu de mettre un local de repos à leur disposition. Un local discret, fermé et muni d'équipements qui permettent de se laver doit être mis à la disposition des collaboratrices enceintes ou allaitantes. Tous les locaux et équipements sociaux doivent être adaptés aux travailleurs handicapés et être nettoyés au moins une fois par jour, de sorte qu'en tout temps ils répondent aux prescriptions d'hygiène.

Quid du temps passé aux toilettes ?

En 2010, la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet avait été interrogée sur le droit de l'employeur de minuter le temps passé aux toilettes par ses collaborateurs. Il avait en effet été constaté que certains call centers étrangers imposaient à leurs salariés de mentionner dans un agenda la durée de leur visite au "petit endroit". À cela, la ministre avait répondu que le règlement général pour la protection du travail (actuellement code du bien-être) prévoit le droit des travailleurs de pouvoir se rendre librement aux toilettes. Par ailleurs, le temps passé aux toilettes ne peut en aucune manière être assimilé à un intervalle de repos ou une pause au sens de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Le temps passé aux toilettes fait dès lors partie intégrante du temps de travail. La ministre Milquet ajoutait toutefois que l'employeur pourrait introduire une clause dans le règlement de travail réprimant tout comportement abusif. Il incomberait alors à l'employeur de le prouver, ce qui s'avérerait ardu.