Cotisations sociales | Montants et calcul 2017Verser la somme juste, ni plus ni moins

Depuis 2015, les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus de l'année même.

Voici les grands principes du calcul pour 2017.

La caisse d'assurances sociales calcule les cotisations sociales sur base des revenus qui lui sont renseignés par l'administration des contributions. Les revenus officiels de 2017 n'étant pas encore connus, la caisse réclame dans un premier temps une "cotisation trimestrielle provisoire". Le montant mentionné dans l'avis d'échéance est basé sur des revenus indexés d'il y a trois ans. La caisse indique ainsi le montant de la cotisation, si les rentrées de l'indépendant sont du même ordre qu'il y a trois ans. L'indépendant peut aussi demander à adapter ce montant.

Comme les cotisations de 2017 sont calculées provisoirement sur base des revenus de 2014, il faut compenser l'augmentation du coût de la vie intervenue entre 2014 et 2017. C'est pourquoi les revenus de 2014, base de calcul de la cotisation, sont indexés. En 2017, il y a lieu de les multiplier par 5,1772/4,9446.

À ce revenu indexé, est appliqué le barème des cotisations sociales qui est fonction de la catégorie d'assujettissement (complémentaire, principal...) et des revenus.

À titre d'exemple, un taux de 21 % par an est appliqué sur la tranche de revenus de 0 à 57.415,67 euros et de 14,16 % pour la tranche de revenus de 57.415,68 à 84.612,53 euros pour un indépendant à titre principal. Au-delà de ce montant, la cotisation maximale de 4.138,16 euros est due.

Pour l'indépendant à titre complémentaire, les taux sont identiques mais il ne paie aucune cotisation sociale en dessous de 1.471,01 euros.

Enfin, pour le pensionné, le taux sera de 14,7 %, pour autant qu'il bénéficie d'une pension de retraite anticipée (en régime indépendant et/ou salarié) ou qu'il ait atteint l'âge de 65 ans.

À ces montants, il faut ajouter les frais de gestion, soit 4,05 % des cotisations sociales en ce qui concerne la Caisse UCM. Pour le premier trimestre, un quart de ces montants annuels est réclamé au titre de cotisations trimestrielles provisoires. La cotisation trimestrielle d'un indépendant à titre principal en régime définitif est de minimum 726,32 euros et de maximum 4.138,16 euros (frais de gestion inclus).

 

Et pour le starter ? 

Pendant les trois premières années d'activité, la caisse d'assurances sociales réclame des cotisations basées sur des forfaits. Si l'indépendant débute son activité entre le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2017 inclus, 2017 est considérée comme sa première année complète d'activité pour la détermination du forfait.

Les cotisations sont forfaitaires car fixées sur des revenus fictifs établis chaque année par le législateur.

Elles sont recalculées sur base des revenus réels dès qu'ils sont communiqués par l'administration des contributions.

En début d'activité, le montant des cotisations forfaitaires est différent si l'indépendant est en première année ou en deuxième et troisième années civiles complètes d'activité.

L'indépendant peut demander à payer plus que les forfaits légaux afin d'éviter une régularisation importante lors de la réception de ses revenus réels de 2017.

 

Montants des cotisations trimestrielles de début d'activité en 2017 (frais de gestion inclus)
	Indépendant à titre principal	Indépendant à titre complémentaire	Conjoint aidant maxi-statut	Conjoint aidant mini-statut
Base annuelle de calcul (revenus forfaitaires)	13.296,25 €	1.471,01 €	5.841,04 €	13.296,25 €
Forfait 1re année d'activité	709,03 €	78,44 €	311,47 €	La cotisation de début d'activité s'élève à 27,32 €
Forfait 2e et 3e années d'activité	726,32 €	80,36 €	319,07 €

 

 

La régularisation

Lorsque la caisse d'assurances sociales a connaissance des revenus réels (communiqués par le fisc), elle adapte les cotisations sociales. Elle envoie alors un décompte de rectification précisant les suppléments à payer ou le trop-perçu à rembourser. Si l'indépendant a payé au moins la cotisation sociale réclamée par sa caisse d'assurances sociales, aucune majoration ne sera due au moment de la régularisation.

Par contre, si l'indépendant a obtenu une réduction de cotisation et qu'il s'avère qu'il a payé trop peu, la caisse d'assurances sociales a l'obligation d'appliquer des majorations.

Une petite exception cela dit : l'indépendant qui cesse son activité pour partir à la pension peut choisir de clôturer immédiatement son compte de cotisations sociales afin de ne plus recevoir de décompte par la suite. Il doit dans ce cas en faire la demande par recommandé à la caisse d'assurances sociales et payer, au titre de cotisations définitives, le montant qui lui est proposé, sur base de ses revenus d'il y a trois ans. Cette possibilité s'applique si l'indépendant n'avait pas demandé de réduction de cotisations sociales.

 

 

Faut-il adapter ? 

Si, au cours de l'année, l'indépendant estime que ses revenus sont supérieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation reprise sur l'avis d'échéance, il peut payer plus. Il lui suffit de contacter sa caisse d'assurances sociales qui adaptera les cotisations sur base de son revenu estimé. Il évitera une régularisation importante, lorsque la caisse d'assurances sociales aura connaissance de ses revenus réels de l'année concernée.

À l'inverse, si les cotisations qui sont réclamées à l'indépendant en 2017 sont basées sur des revenus de 2014 plus élevés que ceux dont il va bénéficier en 2017, il peut demander à les réduire. Cette réduction est soumise à conditions et peut être appliquée si les revenus de l'année en cours sont inférieurs à des planchers de revenus bien définis et fixés par la loi.

Notons que la réduction de cotisations ne s'applique pas à tous. En effet, si les revenus de l'indépendant sont supérieurs aux montants de réduction définis, il est tenu de payer les cotisations qui lui ont été réclamées initialement, même si cela ne correspond pas à ses revenus de l'année en cours.

Cela dit, pour payer des cotisations réduites, l'entrepreneur doit introduire une demande motivée accompagnée d'éléments objectifs auprès de sa caisse d'assurances sociales. Il s'agit de démontrer que les revenus de l'année sont inférieurs à l'un des planchers définis par la loi.

Par exemple, en 2017, la caisse d'assurances sociales pourra calculer des cotisations basées sur des revenus de 2014 de 40.000 euros. Or, si les revenus de 2017 ne sont que de 20.000 euros, il peut demander une réduction de cotisations sociales. Celles-ci sont calculées sur un plancher de 26.592,49 euros.

 

 

Baisse de taux

Les cotisations sociales d'un indépendant qui exerce son activité depuis plus de trois ans représentent un pourcentage de ses revenus. Après une première diminution de 0,5 % en 2015, passant ainsi de 22 % à 21,5 %, le taux est ramené depuis le 1^er janvier dernier à 21 %. Il s'agit du taux utilisé en régime définitif pour les deuxième et troisième années d'activité. En effet, les starters, soit les indépendants dans les trois premières années, bénéficient toujours du taux progressif, à savoir : 20,5 % la première année ; 21 % les deuxième et troisième.

En 2018, il y aura donc un seul taux pour tous, celui de 20,5 % pour l'indépendant qui a un revenu inférieur à 57.415,67 euros. Au-delà de ce montant, le taux préférentiel de 14,16 % restera d'application.

Voilà donc de bonnes nouvelles pour les indépendants qui vont voir leurs charges sociales diminuer et leur pouvoir d'achat augmenter.